PERES SPOLIES

 

 

D’autres textes sur le sujet mais de portée plus générale se trouvent dans la rubrique LA CAUSE DES PERES et ses sous-rubriques.

Le Défenseur des droits fait le point sur deux situations discriminatoires en suspens :

Partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée (fonctionnaires) :

defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/partage_du_supplement_familial_de_traitement_en_cas_de_residence_alternee_fonctionnaires.pdf

Modalités d’attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée :

defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/modalites_dattribution_des_prestations_familiales_en_cas_de_residence_alternee.pdf

 



Discriminations contre les pères (Halde / Défenseur des droits)


Des allocations partagées pour les parents divorcés. Le Figaro, 2 mai 2007




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