DOSSIER : les fausses accusations restent impunies


 
 
[Ci-après, des extraits de presse qui montrent comment et pourquoi les fausses accusations demeurent dans la plupart des cas un crime impuni, en particulier si l’accusation vise un hommes et est lancée par une femme ou une jeune fille]
 
 
Elle l’avait dénoncé pour des faits de viol
 
L’Isle d’Abeau
 
En 1999, il avait été accusé de viol par son ex-compagne, qui demeure à L’Isle d’Abeau. Il avait été détenu près d’un mois avant d’être acquitté par la cour d’assises. Depuis, il avait porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre son ancienne amie. A la fin du mois de janvier, elle devait comparaître devant le tribunal correctionnel de Vienne sur assignation directe de son ancien compagnon. La jeune femme ne s’était pas déplacée ; elle était seulement représentée par son avocat. Celui-ci avait fait entendre que depuis l’acquittement du plaignant, sa cliente vivait un calvaire et qu’elle avait même fait une tentative de suicide. Pour le conseil de la jeune femme, malgré le verdict de la cour d’assises, il y avait bien eu viol par le passé. "On a parlé de relations consenties ; or ces deux-là étaient séparés depuis trois ans" avançait-il, avant de demander une dispense de peine.
 
Le conseil de l’ancien compagnon, quant à lui, avait mis l’accent sur des précédents de nature mythomane relevés chez la jeune femme . Selon lui, les relations sexuelles entre son client et la prévenue étaient bien consenties. En fait, l’ancien concubin avançait face au tribunal que la jeune femme avait agi de la sorte afin de faire échec au droit de visite sur sa fillette. Il réclamait donc 15000 euros de dommages et intérêts. Le jugement avait été mis en délibéré. Il a été rendu mardi par les juges viennois qui ont relaxé la jeune femme des faits de dénonciation calomnieuse.
 
Georges Aubry
 
Le Progrès de Lyon, 15 mars 2007, p.23, rubrique "Tribunal de Vienne"
 
 
AFFAIRE JOHNNY HALLIDAY
 
[Faussement accusé de viol en 2002, il a bénéficié d’un non-lieu… en 2006, soit quatre ans de gros soucis (lui, encore, peut se payer de bons avocats !). L’article ci-après explique que sa fausse accusatrice a été condamnée pour faux et usage de faux, suite à une poursuite du parquet : de faux certificats médicaux obtenus pour étayer sa plainte… ce qui prouve qu’il s’agissait bien d’un coup monté, pour obtenir des réparations financières. Justice est faite, direz-vous : eh bien, pas du tout ! Lisez le deuxième article : Johnny l’a légitimement attaquée pour « dénonciation calomnieuse » et elle a à son tour obtenu un non-lieu ! Elle est donc condamnée pour les certificats, mais pas pour la fausse accusation ! Ce qui permet à son avocat de pavoiser : la pauvre a tout inventé mais elle était "sincère" !
 
Marie-Christine Vo condamnée

 
Après avoir été " mise de côté " dans l’affaire qui l’opposait à Johnny Hallyday, Marie-Christine Vo, l’hôtesse cannoise qui a porté plainte contre le célèbre chanteur pour viol, a été condamnée pour faux et usage de faux, par le tribunal correctionnel niçois. Après un mois de réflexion, la juridiction niçoise a estimé que la prévenue avait fait appel à deux médecins, bien après les faits qu’elle dénonçait, pour des certificats, pouvant appuyer un dépôt de plainte auprès des services de police. Une manœuvre frauduleuse, d’après la justice, puisqu’elle aurait nécessité d’antidater des certificats, dont la valeur est alors hypothétique.
 
Avec assurance et bagout, l’esthéticienne s’était défendue des présomptions qui pesaient sur elles : le rendez-vous auprès du Docteur Jacques Preyval avait bien eu lieu quelques jours après son agression sexuelle, survenue sur un yacht, au large de Cannes, en avril 2001. Et si les médicaments avaient été retirés en pharmacie seulement plusieurs mois plus tard, c’était parce que son médecin généraliste lui avait donné, lors de la consultation, de quoi se soigner jusqu’à l’été. Elle avait également fait remarquer qu’à ce moment là, elle ne comptait pas porter plainte.
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Certificats antidatés
A ses côtés, le Docteur Laborde, affaibli physiquement, avait reconnu avoir antidaté des radiographies, que la prévenue était venue faire à son cabinet, au mois de septembre. Soucieux de porter secours à une jeune femme dont le désarroi était perceptible, il avait fait droit à sa demande. A l’audience, il regrettait de ne pas avoir eu la présence d’esprit de demander de plus amples renseignements à la jeune femme. Condamné à 4000 euros d’amende, il ne sera pas tenu de s’acquitter de cette somme, s’il n’est pas à nouveau condamné dans un délai de cinq ans. La même épée de Damoclès pèse sur le Docteur Jacques Preyval, reconnu coupable et condamné à quatre mois avec sursis. Absent à l’audience mais représenté par Me Franck de Vita, il réitérait par la voix de son avocat les propos qu’il avait tenu à la police. La visite avait bien eu lieu en avril 2001, même si le certificat avait été réellement rédigé quelques temps plus tard.

Les éléments à charge constituaient un tel faisceau de présomption que la balance a penché du côté de la culpabilité des prévenus. Amère, Marie-Christine Vo, qui s’était dit " une deuxième fois violée, et ce par la justice " a qualifié la situation " d’aberrante ". " Je n’ai rien à faire là ", a-t-elle déclaré à la presse. Avec son accord, son avocat, Me Rebibou, a d’ores et déjà décidé de faire appel.
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Le Cannois, 18 janvier 2007
 

Non-lieu pour l’ex-accusatrice de Johnny accusée de dénonciation calomnieuse

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Une plainte pour "dénonciation calomnieuse" déposée par Johnny Hallyday contre l’ancienne hôtesse qui l’accusait de viol a fait l’objet d’un non-lieu prononcé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La cour d’appel a confirmé jeudi une décision de non-lieu prononcée en décembre par un juge de Nice. Dans ce dossier, Marie-Christine Vo, l’ancienne accusatrice du chanteur, avait le statut de témoin assisté.

"Ce non-lieu est très important pour nous. Il signifie que ma cliente était sincère dans ses accusations et qu’il ne s’agissait pas d’un complot comme on l’a laissé entendre", a indiqué à l’AFP Me David Rebibou, avocat de Melle Vo.

Celle-ci avait déposé plainte contre Johnny Hallyday en avril 2002, affirmant que le chanteur l’avait violée à bord de son yacht à Cannes, dans la nuit du 28 au 29 avril 2001. Johnny Hallyday n’avait jamais été mis en examen dans cette affaire mais avait été entendu comme témoin assisté. Un non-lieu définitif avait été rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en avril dernier. 

Jetset magazine.net, 19 avril 2007
 

 
AFFAIRE P. R.
 
(A sa demande, nous avons supprimé toute référence nominative à cet ex-mis en cause, au titre que malgré son acquittement, il est considéré avec suspicion par ses employeurs potentiels et ne trouve pas de travail...)

 

 
[Affaire d’une désespérante simplicité :
- la fausse accusatrice porte plainte pour viol à deux reprises, une fois alors qu’elle est mineure, une fois devenue majeure (pourquoi se gêner ?)
- l’accusé est blanchi à deux reprises (non sans avoir subi, sans raison aucune, dix mois de prison, et cinq années d’angoisse et de discrédit)
- il se retourne contre la fausse accusatrice (« dénonciation calomnieuse »), ce qui est la moindre des choses. Qu’obtient-il ? Rien, même pas "un euro" ! Ca vous étonne ?]
 
Affaire R... : relaxe pour l’accusatrice

 
P... R..., cet enseignant acquitté en appel dans une affaire de viol devant les assises du Cantal qui a ensuite décidé de poursuivre son accusatrice pour dénonciation calomnieuse, n’a pas obtenu jeudi gain de cause devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
 
Ce dernier a en effet débouté le plaignant et
relaxé la jeune femme, suivant le ministère public. "C’est un soulagement", a commenté l’avocat de la défense, Me François-Xavier Dos Santos, qui a précisé que désormais, "l’affaire sera close au pénal, le ministère public ayant décidé de ne pas faire appel". En revanche, P... R... envisage de faire appel au civil, sachant qu’il n’avait demandé qu’un seul euro de dommages et intérêts. 
Cet épisode judiciaire plutôt rare a vu un acquitté de viol sur mineur se retourner trois ans après le procès en appel contre son accusatrice. La jeune femme aujourd’hui âgée de 26 ans, considérée voilà trois ans comme une victime,
encourait une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement accompagnée d’une amende de 45.000 euros.
 
Le 22 février dernier, P... R..., acquitté en appel par les assises du Cantal en avril 2005, avait fait délivrer une citation directe contre son accusatrice pour avoir dénoncé ce viol présumé commis fin 1997 à la police en novembre 1999, puis porté plainte auprès du TGI en janvier 2001. 
Interpellé et mis en garde à vue le 24 janvier 2000 suite à une plainte de l’accusatrice, alors adolescente, M. R..., un responsable d’études du lycée-internat catholique clermontois Saint-Alyre, niait énergiquement, se disant victime d’un désir de vengeance pour une raison inconnue. La plainte sera classée sans suite en avril 2000 pour insuffisances de preuves.
Devenue majeure, la jeune femme déposera à nouveau plainte en janvier 2001, cette fois avec constitution de partie civile, du chef de viol par personne ayant autorité. 
Après trois ans d’instruction, P... R... avait comparu en première instance devant la cour d’assises du Puy-de-Dôme, qui l’avait condamné à dix ans de réclusion, puis en appel devant celle du Cantal qui l’avait acquitté. AP
 
Nouvelobs.com, 18-12-2008
 
 

AFFAIRE LOLA (Perpignan, juin 2014)

(...)
 "Discernement aboli"

Pourtant, pendant 24 heures, et malgré trois heures d’interrogatoire au total, elle a maintenu sa version des faits. Hier à 11 h 30, elle a été laissée libre, après que
le procureur de la République Achille Kiriakides se soit déplacé pour la rencontrer. Lui annonçant qu’il ne la poursuivrait pas pour "dénonciation de crime imaginaire" (délit passible d’une peine maximum de 6 mois d’emprisonnement ferme et 7500 euros d’amende) compte tenu du rapport du psychiatre qui l’a expertisée mercredi dans la soirée. Le spécialiste a conclu que le discernement de la jeune femme était aboli au moment des faits et qu’elle ne pouvait ainsi être ni jugée, ni condamnée pour ce délit. En revanche, elle a été reconnue pénalement responsable pour l’autre délit ’d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique’. En clair pour avoir insulté un policier lors d’une précédente audition en fin de semaine dernière, l’accusant de ne pas rechercher ses agresseurs, criant au scandale et à la honte. Elle répondra de ces faits le 5 août prochain devant le tribunal correctionnel de Perpignan. Et ce n’est qu’à l’issue de sa garde à vue, hier en début d’après-midi, que Lola est finalement passée aux aveux. Réservant ses confidences à son avocat Me Etienne Nicolau et le chargeant de s’en faire le porte-parole auprès des médias. "Elle m’a dit qu’elle n’avait pas été violée. De vous dire que ce qu’elle avait déclaré ne correspondait pas à la réalité a-t-il transmis. Au vu des éléments contradictoires, les policiers ont compris. Ils n’arrivaient pas à trouver les agresseurs".
(...)

 
Affaire Lola : "Elle a été prise dans un engrenage". L’Indépendant, 19 juillet 2014 (extrait)
 
 


 
 
 
 
 


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