Fausses déclarations de violences sexuelles, vraies sanctions. Paris-Normandie.fr, 28 octobre 14

 

[Comme les organismes dont c’est la fonction se refusent à faire le travail de décompte des fausses accusations (voir le refus implicite opposé à une sollicitation du GES par l’ONDRP), on est content de trouver des estimations, même si elles sont locales et parcellaires, de professionnels confrontés au problème, et de ce fait fiables.

Dans l’article ci-après, celles d’un procureur adjoint, d’une "source policière", et d’un enquêteur, convergent : "très importants’, "toutes les semaines", "extrêmement fréquent", "sept ou huit cas sur dix". Bref, et comme nous l’expliquons depuis des années, il s’agit d’un délit qui est commis dans des proportions énormes, mais occultées, et qui nécessiterait une vraie politique statistique d’une part, et une vraie politique de répression d’autre part. Mais quand on lit que le parquet se contente de "rappels à la loi" et d’""amendes", on se dit que c’est mal parti !

A noter aussi des éléments édifiants sur leur coût financier, et sur la psychologie des fausses accusatrices.]

.
Constat. Toutes les semaines, des femmes se présentent dans les commissariats pour déposer plainte pour viol. Beaucoup d’entre elles font, en réalité, des dénonciations mensongères pour s’éviter des problèmes au sein de leur couple.

Notre journal relatait la semaine dernière le cas d’une adolescente de 17 ans ayant déposé plainte pour viol. Selon son récit, lundi 20 octobre, alors qu’elle était dans la rue, la jeune Elbeuvienne aurait été contrainte par deux inconnus à monter dans leur voiture, puis violée en forêt d’Orival. Lors de l’enquête, elle a reconnu qu’elle avait menti, que les relations sexuelles avec les deux hommes étaient consenties, et qu’elle avait inventé ce mensonge pour justifier sa rentrée tardive à son domicile, et éviter ainsi de se faire réprimander par son père. Face à ce qui, juridiquement, s’apparente à une dénonciation calomnieuse, le parquet a décidé de la poursuivre. La mineure est convoquée devant un juge des enfants, qui décidera des suites judiciaires à donner.

« DANS SEPT CAS SUR HUIT, C’EST DU PIPEAU »

«  Les chiffres de dénonciation calomnieuse sont très importants, notamment en matière d’agressions sexuelles et de viols qui sont en réalité de pure invention. C’est en général pour ne pas se faire disputer  », explique Jean-Claude Belot, procureur de la république adjoint. « Le scénario courant, c’est la femme qui sort en boîte de nuit. Elle rencontre un homme avec lequel elle a une relation, seulement elle a un petit copain qui constate quelque chose, et elle lui dit qu’elle a été violée. Ça arrive toutes les semaines, en général le week-end, et les plaintes sont déposées le dimanche ou le lundi  ». Et le magistrat d’ajouter : «  Les policiers ou les gendarmes sont aguerris et arrivent à déceler assez vite, lors du dépôt de plainte, s’il s’agit d’un cas avéré ou d’un mensonge, il y a un écrémage, mais c’est quand même extrêmement fréquent. Quand il y a plainte, il y a investigation, on est très prudent car même si on n’arrive pas toujours à établir les faits, cela ne signifie pas qu’il n’y a rien eu, mais il y a aussi des dénonciations mensongères, ça arrive  ».

Selon une source policière, « dans sept ou huit cas sur dix, c’est du pipeau ». Ce fonctionnaire dénonce la perte de temps et l’argent dépensé : « En plus d’un collègue pour le dépôt de plainte, il y a les prélèvements à analyser qui sont envoyés à Lille, au Havre pour les analyses toxicologiques, savoir s’il y avait de l’alcool, la cytologie pour le sperme au CHU de Rouen... Tout ça coûte très cher, le Casa (service médico-judiciaire pour les victimes de violence, N.D.L.R.) est aussi mobilisé... », souligne cette même source. « Après les perquisitions, on ne les fait pas tout seul, et les garde à vue c’est trois collègues, sans compter tous les fichiers à remplir... Tout ça représente un coût horaire énorme. Et pendant qu’on fait ça, on ne traite pas d’autres dossiers », complète un autre policier qui rappelle qu’une garde à vue, « c’est toujours traumatisant ». Sans parler des conséquences sur l’entourage. La Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Seine-Maritime précise que toutes les plaintes enregistrées font l’objet d’investigations.

«  Il y a une espèce d’inconscience de la réalité des choses » pour Jean-Claude Belot, qui précise que les plaignantes sont majoritairement des jeunes, « mais pas que ». « Je suis sûr que si elles réalisaient, elles ne le feraient pas. Quand vous leur rappelez la gravité de la situation, elles vous regardent avec de grands yeux, l’air de dire : « C’est quand même pas si grave de dire que quelqu’un m’a violée ». C’est presque vous qui passez pour un tortionnaire d’avoir le toupet de le leur reprocher. Il n’y a jamais un mot de regret ni de remords, c’est très rare ». « Celui qui remercie, par contre, c’est le mis en cause !  » relève un enquêteur.

« ON MONTE EN PUISSANCE »

Afin d’envoyer un message, « pour dire que là, on est allé trop loin », le parquet réagit de plus en plus « par des rappels à la loi, des compositions pénales avec amendes, des stages de citoyenneté, des interventions devant le délégué du procureur. On monte en puissance en fonction de la situation, il ne s’agit pas d’une politique pénale non plus, mais le message c’est la systématisation de la réponse pénale  ».

Sylvain Auffret

ParisNormandie.fr, 28 octobre 2014

http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1750395/de-fausses-denonciations-de-viol#.VJMisnu_58H

 

Imprimer