DOSSIER : divorce, résidence des enfants, chiffres-clés (màj régulières)
Le divorce : chiffres-clés
Conséquences pour les enfants
année 2005
Source : Populations & sociétés, n°500, mai 2013
Proportion d’enfants de parents séparés qui ne voient plus leur père (année 2005) :
- total des enfants de 0 à 34 ans : 18%
- enfants mineurs : près de 10%
- enfants mineurs ne vivant pas avec leur père : 13%
- de 18 à 21 ans : 19%
- de 30 à 34 ans : 32%
année 2007
Source Infostat justice n°104, janvier 2009
Nombre de procédures : 134 477
Nombre impliquant au moins un enfant mineur : 76 490, soit 56,9 %
Nombre d’enfants mineurs concernés : 136 042
Proportion de divorces conflictuels : 45,9 % (Commentaire : ce qui ridiculise l’affirmation de certains misandres selon laquelle seuls 2% des divorces s’accompagneraient d’un désaccord quant à la résidence des enfants - même si ces 45,9 ne portent pas exclusivement sur les enfants)
Résidence des enfants fixée chez la mère : 76,8% - chez le père 7,9 - en résidence alternée 14,8 - autres 0,5
année 2010
Source Désunion et paternité, p.8 (note d’analyse du CAS, octobre 2012)
strategie.gouv.fr/content/desunion-et-paternite-NA294
Résidence des enfants fixée chez la mère : 73,5% - chez le père 10% - en résidence alternée 16,5%.
Commentaire : Progression de la RA et de la résidence chez le père. Il y a désormais 26.5% de pères dont on est sûr, puisqu’ils l’ont obtenu, qu’ils ont demandé à assurer ou à partager la résidence de leurs enfants. Même si on ne peut les chiffrer, il faut savoir qu’existent aussi ceux qui l’ont demandé mais ne l’ont pas obtenu, ceux qui le désiraient mais n’ont pas osé le demander sur pression de leurs avocats, ou par résignation à un échec programmé, ou par conditionnement au stéréotype du père pourvoyeur.
année 2012
Source enquête du Ministère de la Jusrice : La résidence des enfants de parents séparés, novembre 2013 http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_rapportresidence_11_2013.pdf (à partir de 8264 décisions définitives des JAF du 4 au 15 juin 2012, séparations de couples mariés ou non)
Résidence des enfants fixée chez la mère : 71% - chez le père 12% - en résidence alternée 17% (p. 5).
Parmi les parents en accord, proportion de ceux qui demandent la résidence alternée : 18,8%. Proportion de demandes satisfaites : 100% (p. 19-20).
Proportion de parents en désaccord sur le mode de résidence : 10,3%. Dans ces situations, proportion de cas où le JAF fixe la résidence chez la mère : 63% - chez le père 24% - en résidence alternée 12% .
Parmi les parents en désaccord, proportion de pères qui demandent la résidence alternée et qui l’obtiennent : un quart (p. 26-27).
Commentaire
- nouvelle progression de la RA et de la résidence chez le père. 29% des pères ont demandé et obtenu d’assurer ou partager la résidence de leurs enfants.
- l’enquête donne une indication de la proportion des divorces conflictuels : 10,3%. Ce qui, rapporté au nombre de procédures (128 371 en 2012), en représente, pour une année, environ 13 000. On est loin des estimations misandres (2%)
- parmi les RA demandées par le père, elle met en évidence le contraste entre le pourcentage de celles qui sont accordées lorsque la mère est d’accord (100 %) et celles qui sont accordées lorsqu’elle ne l’est pas (24%).
- enfin et une fois de plus, il ne pas oublier les pères qui souhaiteraient assurer la résidence mais ne la demandent pas par conditionnement ou résignation.
année 2012
Source Infostat justice n°132, janvier 2015. Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000
Il s’agit de comparer les situations respectives de 2003 et 2012. En pourcentage, on passe :
Séparations :
RA : de 8 à 11 / chez la mère : de 81 à 79 / chez le père : de 8 à 8 / autre : de 1 à 1
Divorces :
RA : de 12 à 21 / chez la mère : de 78 à 69 / chez le père : de 7 à 6 / autre : de 3 à 3
Séparations + divorces
RA = 17 / chez la mère : 73 / chez le père : 7 / autre : 3 > 3
Commentaire
- en 2002, la société a reconnu la validité de la RA en l’introduisant dans la loi, et sa pratique a augmenté massivement. Si la société leur donne un signal favorable, les pères sont tout de suite plus nombreux à s’investir dans l’éducation.
- cette augmentation est due aussi au travail de sensibilisation des associations paternelles : bravo à elles.
- cependant, à 17%, on est loin du compte. Les mêmes freins demeurent : la timidité ou l’irresponsabilité de certains pères, l’obstruction de nombreuses mères, la persistance de nombreux juges à ne pas appliquer la loi de manière égalitaire et à privilégier les mères. Si la RA était instaurée dans la loi comme mesure prioritaire, il y aurait un nouveau bond en avant.
année 2016
Source : INSEE PREMIERE, n°1728, 10/01/2019, En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3689165?pk_campaign=avis-parution#tableau-figure1b
Enfant mineurs en résidence alternée : 400 000 (= 2,7% des enfants)
Depuis 2010, la proportion d’enfants mineurs en résidence alternée augmente régulièrement, et ce à chaque âge.
année 2020
Source : INSEE PREMIERE, n°1841, 3/3/2021, En 2020 12% des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée, https://www.insee.fr/fr/statistiques/5227614
Enfant mineurs en résidence alternée : 480 000 (= 3,4% des enfants)
Part des enfants de moins de 4 ans en résidence alternée : 4,2%
Par rapport à l’ensemble des enfants de divorcés (4 millions) :
11,5% en résidence alternée
86% chez la mère
En Belgique
Source : Mental’idées n°19, février 2013, p. 25
lbfsm.be/IMG/pdf/WEBmental_idees19.pdf
Proportion de résidences alternées en 2004 : moins de 10%
En 2010, après le vote de la loi de 2006 la rendant prioritaire : près de 20%
Commentaire : lorsque la Loi (c’est-à-dire la société) pose la résidence alternée comme la solution prioritaire, un signal fort est envoyé aux pères, la reconnaissance de leur droit et de leur capacité à prendre toute leur part dans l’éducation des enfants. Et ce signal est compris et suivi d’effet. On peut penser que la proportion va encore augmenter.
année 2009
Nombre de mains courantes : 120 000
Nombre de plaintes : 26 083
Nombre de condamnations : 892
Le Figaro, 27 juillet 2011
année 2012
Nombre de condamnations : 850
Mères : 661
Pères : 189
Peines de prison : 335 / dont fermes : 35 / dont avec sursis partiel : 8 / sursis total : 292 / amende : 117 / peine de substitution : 16 / dispense de peine : 203
Ministère de la Justice. Les condamnations prononcées en 2012 , tableau 6A p. 66, tableau 21 p. 202
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Stat_Conda_2012.pdf
année 2015
Nombre de condamnations : 846
Mères : 654
Pères : 192
Peines de prison : 333 / dont fermes : 36 / dont avec sursis partiel : 7 / sursis total : 290 / amende : 125 / peine de substitution : 18 / dispense de peine : 200
(rubrique 24402)
Commentaire : c’est quasiment l’impunité totale...
Pensions alimentaires
En 2009, reçoivent une pension alimentaire
- en cas de résidence exclusive : 61,2% des mères gardiennes, 15,3% des pères gardiens
- en cas de résidence alternée : 12,2 % des mères, 0,7% des pères
Insee première, n°1536, février 2015
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=4454%C2#inter6
Commentaire : la dissymétrie est évidente
Le suicide des pères
année 2010
Taux de décès par suicide, INSEE, 18 décembre 2012
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=dev-durable&file=dev-durable-724.xml
Nombre total de suicides : 10 400
Proportion d’hommes : 75%
1ere cause de mortalité pour les hommes entre 24 et 34 ans
Catégories d’hommes les plus touchés : 1) veufs 2) divorcés
Textes de lois
France. Article 373-2-9 du Code civil sur la résidence alternée
legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006426765&dateTexte=&categorieLien=cid
Belgique. Loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant
ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl ?lg=fr&pd=2006-09-04&numac=2006009678
Autres textes utiles
Désunion et paternité. Note d’analyse n° 294 du Centre d’analyse stratégique, octobre 2012
http://archives.strategie.gouv.fr/content/desunion-et-paternite-NA294
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