SOUTENONS L’ENSEIGNANT DE GENLIS FAUSSEMENT ACCUSE DE VIOL SUR UNE ELEVE DE 4 ANS


 

Nous ne savons pas ce qui est arrivé à la petite Julie en cette journée de la mi-novembre 2016, dans son village de Genlis, proche de Dijon, où elle fréquente l’école La Chênaie. Par contre, ce que nous savons, c’est qu’aucun élément matériel ni personnel ne justifie le traitement abominable infligé à son enseignant, professionnel sans histoire, traîné dans la boue, arrêté, emprisonné, privé de son travail et interdit de séjour dans sa propre région. Et nous ne connaissons que trop les dégâts causés par les aveuglements conjugués de l’administration de l’Education nationale, des médias et de la Justice, dans ce genre d’affaire. Contactés par sa famille, nous contribuerons donc à l’établissement de la vérité, en publiant l’ensemble des données utiles au fur et à mesure de leur émergence. 

Si vous êtes journaliste, ou si pouvez proposer une aide, contactez le comité de soutien :

soutien.institgenlis@yahoo.com

le blog : www.soutien-instit-genlis.blogspot.fr

la pétition : https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-la-justice-pour-que-la-justice-prot%C3%A8ge-enfin-la-fillette-de-genlis

 

Suivi de l’affaire (màj régulières)

 

17 novembre 2016 : plainte pour viol et garde à vue

Le jeudi 17 novembre 2016, une plainte est déposée contre l’enseignant pour viol dans le cadre de ses fonctions d’enseignant à l’école maternelle de La Chênaie, en Côte d’Or. A 42 ans, père de 4 enfants, il exerce depuis 2007 et n’a jamais été mis en cause concernant ses relations avec les élèves.

La victime présumée, la petite Julie, qui a eu 4 ans la veille du dépôt de la plainte, présente ffectivement, selon l’expertise médicale, des traces d’agression sexuelle. Aux dires de sa mère, elle désigne spontanément l’enseignant. L’agression se serait déroulée le lundi 14 novembre, jour où le père découvre des traces de sang dans la culotte de sa fille au moment de la douche du soir.

L’enseignant est placé en garde à vue le jeudi, pour 48 heures . Son domicile est perquisitionné, devant deux de ses enfants. Deux ordinateurs sont saisis. Son épouse est auditionnée durant 2h30. Quoique niant totalement les accusations, il est mis en examen pour viol et agression sexuelle sur mineure de 15 ans, et placé en détention provisoire à la Maison d’Arrêt de Dijon le samedi 19 novembre.

Dans la foulée, l’Académie de Dijon le suspend, avec maintien du traitement. Et publie un communiqué mentionnant :

La rectrice de l’académie de Dijon et l’inspectrice d’académie de Côte-d’Or ont immédiatement pris toutes les mesures nécessaires pour accompagner la communauté éducative et pour apporter tout le soutien nécessaire aux familles et aux enseignants.
Ainsi, dès le vendredi 18 novembre, la procureure de la République et l’inspectrice d’académie de Côte-d’Or se sont rendues à l’école maternelle La Chênaie de Genlis (Côte-d’Or), afin d’informer les enseignants et les familles des procédures administratives et judiciaires mises en œuvre. Une cellule médico-psychologique a été mise en place le jour même.
L’inspecteur de circonscription a rencontré les parents délégués de l’école le lundi 21 novembre pour leur apporter toutes les informations nécessaires.

Ce déploiement de moyens ne fait que conforter la thèse selon laquelle le viol s’est produit à l’école, que rien ne prouve. Elle désigne l’enseignant comme coupable. Et inquiète les familles, qui n’ont aucun besoin de soutien psychologique puisqu’aucune autre victime ne s’est déclarée. (Rappel : selon l’article 11 de la loi du 20 avril 2016, l’Education nationale est tenue de soutenir juridiquement ses personnels en cas de mise en cause venant de l’extérieur).

On peut opposer à cette décision de Justice plusieurs objections majeures :

Objection 1 : le viol n’était pas possible

Ce lundi 14 novembre, l’enseignant n’est pas seul sur le poste en question. C’est pour lui le premier jour d’un remplacement de deux semaines de la directrice en stage et l’enseignante qui a l’habitude de décharger la titulaire une fois par mois (un lundi sur quatre) est également présente. Par ailleurs, l’ATSEM est très régulièrement présente également dans la classe ou pour le passage aux toilettes.

Les dépositions des adultes présents ce jour-là dressent un tableau parfaitement normal du déroulé de la journée. Ni cris, ni pleurs, ni tristesse, ni le moindre petit changement de comportement de la part de Julie n’est signalé. Pourtant l’agression a été violente, au point de laisser des traces de sang de la culotte de l’enfant.

L’enseignante confirme n’avoir quitté à aucun moment son collègue, excepté en sortant en récréation l’après-midi : elle-même est sortie la première avec les premiers élèves déjà prêts, et lui a fermé la marche avec les derniers élèves, dans un laps de temps de 5 à 8 minutes.

Absolument aucun élément ne vient étayer la théorie d’un viol à l’école ; toute l’accusation est fondée sur la parole de l’enfant.

Objection 2 : les déclarations de l’enfant sont incohérentes

Dans ses déclarations, le lieu de l’agression change à chaque nouvel interlocuteur. Pour sa mère, cela s’est passé aux toilettes. Pour le médecin qui constate les lésions, cela s’est passé dans la salle de jeux. Pour les enquêteurs, cela s’est passé au coin cuisine (à priori dans la salle de classe). Pour la psychologue, cela s’est passé dans la salle de classe mais elle ne sait plus où…

Au vu des témoignages, cela n’est possible dans aucun de ces lieux. Le juge d’instruction en convient et décrète donc de son propre chef que cela s’est passé lors de la sortie en récréation, seule « fenêtre » possible, laquelle n’est pourtant à aucun moment évoquée par l’enfant.

Par ailleurs, dans ses déclarations, Julie explique que le maître lui faisait des milliers de bisous, qu’il l’a embrassée sur la bouche et que cela la faisait rire. Là encore, les témoignages sont formels : l’enseignant garde toujours une distance par rapport aux élèves et s’interdit tout geste ambigu.

Julie déclare qu’elle a eu mal et qu’elle a pleuré : les témoignages des adultes de l’école infirment cela formellement .

De toutes ses déclarations contradictoires, le juge ne retient qu’une seule chose : elle désigne clairement le maître ; pour le reste, les incohérences s’expliquent par le jeune âge de la victime...

Objection 3 : la parole de l’enfant semble avoir été manipulée

Le recueil de la parole de l’enfant pose également de sérieuses questions.

Les parents déclarent avoir découvert les traces de sang sur la culotte de la petite le lundi 14 au soir, avoir demandé à Julie si elle avait « mal au kiki » et, sur l’affirmative de cette dernière, avoir mis de la crème sans poser aucune question sur les circonstances de cette blessure car « ils ne se doutaient de rien » . La culotte finit au linge sale.

Après avoir envoyé Julie à l’école le mardi 15 (Eric P. est exceptionnellement envoyé sur une autre école ce jour-là) et le mercredi 16 (Eric P. est cette fois accompagné en permanence d’une stagiaire), la mère déclare lui avoir demandé si elle avait toujours mal le mercredi après-midi afin de lui mettre de la crème et qu’à ce moment-là Julie a spontanément désigné le « monsieur » qui a « gratté son kiki », « monsieur » qui deviendra très rapidement le maître.

Entre le lundi soir et les aveux « spontanés » du mercredi après-midi, n’y a-t-il aucun élément nouveau qui pourrait laisser suspecter que la petite a été influencée ?

Le mercredi midi, donc juste avant les déclarations de la petite, la mère récupère sa fille à l’école et aperçoit pour la première fois le maître. Elle le décrit à cette occasion comme quelqu’un « au teint mat, mal rasé, le regard fuyant… ». Difficile de penser que c’est en toute impartialité et sans arrière pensée qu’elle est retournée auprès de sa fille et a obtenu les aveux « spontanés ».

Plus troublant encore : le témoignage de la mère change soudain devant la psychologue chargée d’expertiser Julie. Ce n’est plus à elle que la petite s’est confiée mais au père au moment de sa douche en revenant de l’école « le jour de ses quatre ans » (le mercredi midi ?) !

Qui a donc recueilli en définitive les aveux « spontanés » et à quel moment ? Il semble, d’après ces déclarations contradictoires, que la spontanéité soit entourée d’une certaine dose de manipulation.

Objection 4 : l’appartenance de la mère à leur corps professionnel a peut-être créé chez les gendarmes un a priori favorable à la thèse accusatoire

Il n’est pas inutile de noter que la mère de Julie est gendarme. Or c’est à la gendarmerie que l’on demande de mener l’enquête, et le juge d’instruction se fie généralement aux avis des enquêteurs pour se faire une opinion. Et la mère déclare avoir dès le mercredi après-midi appelé son supérieur hiérarchique en voiture, en kit mains libres, en présence de sa fille qui écoutait toute la conversation.

Pour le reste, elle est très vindicative, n’hésitant pas à dire dans sa déposition : « Je suis sûre qu’il l’a déjà fait. Il faut l’empêcher de nuire ».

L’instruction se fera donc exclusivement à charge.

 

29-30 novembre : premiers articles médias

L’engrenage infernal se met en place : les médias reprennent le communiqué du Rectorat et les infos du Parquet, qui ne sont pas explicitement accusateurs mais laissent peu de place à la présomption d’innocence. Certes, ils ne citent pas le nom du mis en cause, mais ils situent l’école, où il était le seul homme en exercice : cela revient au même. Et ils ne cherchent pas à recueillir le point de vue de la famille. Le quotidien local, Le Bien public, titre en première page de manière irresponsable : Genlis, une fillette de 4 ans violée à la maternelle.

http://www.bienpublic.com/edition-la-plaine-la-saone/2016/11/30/une-enfant-de-4-ans-violee-a-l-ecole-maternelle-son-instituteur-ecroue

http://www.leparisien.fr/faits-divers/cote-d-or-un-enseignant-mis-en-examen-pour-viol-sur-une-fillette-de-4-ans-29-11-2016-6390822.php

http://www.20minutes.fr/societe/1970855-20161129-cote-or-enseignant-mis-examen-viol-fillette-4-ans

http://www.bfmtv.com/societe/cote-d-or-un-enseignant-mis-en-examen-pour-viol-sur-une-fillette-de-4-ans-parquet-1064841.html

http://www.info-chalon.com/articles/faits-divers/2016/11/29/26407/soup-onne-de-viol-et-agressions-sexuelles-sur-une-enfant-de-4-ans-un-instituteur-rempla-ant-incarcere/

 

6 février 2017 : en prison, l’enseignant reçoit un courrier de l’Académie de Côte d’Or, mentionnant :

Je vous informe que j’ai décidé de mettre fin, à compter du 1 er février 2017, à la mesure de suspension prise à votre encontre le 20 novembre 2016
Dans la mesure où, incarcéré, vous vous trouvez dans l’impossibilité d’accomplir votre service, vous ne serez plus rémunéré à partir du 1er février 2017.

 

23 mars  : la deuxième analyse ADN

La première expertise ADN de la culotte tachée de sang n’avait pas permis de constater une présence de l’ADN de l’enseignant. La seconde expertise révèle une tâche de sperme de 7 cm sur 2,5 cm sur le devant de la culotte de Julie. Il s’agit du sperme du père (ou d’un frère ?). Au centre de cette tâche qui se trouve sur le devant intérieur de la culotte se trouve la fameuse trace de sang qui témoigne de l’agression.

Ce coup de théâtre, ajouté à tous les éléments suspects et incohérents, amène la défense à demander que l’enseignant soit placé sous le statut de témoin assisté, de telle sorte que l’enquête s’oriente en direction du père.

Cette demande est rejetée par le juge d’instruction Vion qui considère que la culotte, étant demeurée plusieurs jours dans le panier à linge familial, a pu subir "un transfert de matériel biologique" (au passage, on peut s’étonner de ce que la mère de Julie ait laissé dans le panier à linge ce que, en tant que gendarme, elle sait très bien être une pièce à conviction).

Il ordonne une nouvelle expertise, dont le résultat ne devrait être disponible qu’en septembre.

Il ordonne la libération de l’enseignant, mais maintient la mise en examen et le contrôle judiciaire.

 

vendredi 24 mars  : l’enseignant sort de prison, au bout de 4 mois de détention, au cours desquels il a été insulté et menacé. Il est assigné à résidence chez son fils aîné à Aix-en-Provence, à 450 kms du domicile familial, et doit prévenir son avocat de tout déplacement.

Le Bien public annonce la remise en liberté le 23 mai seulement, lequel n’en mentionne pas la raison majeure, à savoir la deuxième expertise. http://www.bienpublic.com/edition-la-plaine-la-saone/2017/05/23/viol-a-l-ecole-de-genlis-l-instituteur-remis-en-liberte

 

8 juin  : le choix de la médiatisation

La situation est bloquée : l’enseignant n’a plus de revenus depuis 4 mois et ne voit plus sa famille. En accord avec celle-ci et son avocat, il choisit de tenter le tout pour le tout : médiatiser.

Depuis novembre, la famille est en contact avec nous, et nous informe de cette décision. Nous commençons la publication du présent dossier. Nos amis du Blog des innocents injustement accusés font de même :

http://blogdesinnocents.canalblog.com/archives/2017/06/08/35364901.html

La famille prend contact avec Le Bien public et en particulier avec le journaliste Gilles Dupont, qui a jusqu’ici rendu compte de l’affaire, mais entend pour la première fois la version du mis en cause. Il est ébranlé, et décide d’interviewer l’enseignant par téléphone. D’où la publication d’un nouvel article qui dresse un tableau beaucoup plus objectif de la situation (9 juin) : 

http://www.bienpublic.com/edition-la-plaine-la-saone/2017/06/09/genlis-l-instituteur-clame-son-innocence

Article repris dans la journée par France 3 Bourgogne (avec une interview de l’avocat d’Eric) : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/genlis-instituteur-accuse-viol-ete-remis-liberte-clame-son-innocence-1269895.html

et France Bleu Bourgogne  : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/viol-d-une-petite-fille-genlis-l-instituteur-se-dit-accuse-tort-1497028613

Le 11 juin le Comité de soutien à l’enseignant de Genlis, qui s’est constitué, met en place un blog et une pétition, intitulée Pour que la justice protège enfin la fillette de Genlis !

www.soutien-instit-genlis.blogspot.fr

https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-la-justice-pour-que-la-justice-prot%C3%A8ge-enfin-la-fillette-de-genlis

Le 14Le Bien public annonce la pétition : http://www.bienpublic.com/edition-la-plaine-la-saone/2017/06/14/genlis-une-petition-pour-l-instituteur-accuse-de-viol

Le 16, article de John Goetelen : http://hommelibre.blog.tdg.ch/archive/2017/06/16/l-histoire-d-eric-accuse-sans-preuves-284689.html#more

Le 17, la pétition dépasse les 500 signatures.

Le 27, communiqué du GES intitulé L’enseignant de Genlis a droit à la présomption d’innocence : http://www.g-e-s.fr/breves/lenseignant-de-genlis-a-droit-a-la-presomption-dinnocence/

Le 28, la pétition dépasse les 700 signatures

 

8 juillet

L’appel concernant la décision de refus du passage du statut d’inculpé à celui de témoin assisté, prévu le 5, est reporté . Par contre le contrôle judiciaire est allégé, et l’enseignant peut de nouveau vivre avec sa famille. De plus, il touche à nouveau son salaire Education nationale depuis juin.

Le Comité de soutien est bien mobilisé, et la pétition atteint 750 signatures.



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