DOSSIER : le divorce, chiffres-clés (màj régulières)


 

Le divorce : chiffres-clés

 

Conséquences pour les enfants

 

année 2005

Source : Populations & sociétés, n°500, mai 2013

http://www.ined.fr/fr/publications/population-et-societes/separation-parents-rupture-lien-pere-enfant/

Proportion d’enfants de parents séparés qui ne voient plus leur père (année 2005) :

- total des enfants de 0 à 34 ans : 18%

- enfants mineurs : près de 10%

- enfants mineurs ne vivant pas avec leur père : 13%

- de 18 à 21 ans : 19%

- de 30 à 34 ans : 32%

 

année 2007

Source Infostat justice n°104, janvier 2009

ined.fr/fichier/t_telechargement/58803/telechargement_fichier_fr_1_stat_infostat104divorces_20090218.pdf

Nombre de procédures : 134 477

Nombre impliquant au moins un enfant mineur : 76 490, soit 56,9 %

Nombre d’enfants mineurs concernés : 136 042

Proportion de divorces conflictuels : 45,9 % (Commentaire : ce qui ridiculise l’affirmation de certains misandres selon laquelle seuls 2% des divorces s’accompagneraient d’un désaccord quant à la résidence des enfants - même si ces 45,9 ne portent pas exclusivement sur les enfants)

Résidence des enfants fixée chez la mère : 76,8% - chez le père 7,9 - en résidence alternée 14,8 - autres 0,5

 

année 2010

Source Désunion et paternité, p.8 (note d’analyse du CAS, octobre 2012)

strategie.gouv.fr/content/desunion-et-paternite-NA294

Résidence des enfants fixée chez la mère : 73,5% - chez le père 10% - en résidence alternée 16,5%.

Commentaire : Progression de la RA et de la résidence chez le père. Il y a désormais 26.5% de pères dont on est sûr, puisqu’ils l’ont obtenu, qu’ils ont demandé à assurer ou à partager la résidence de leurs enfants. Même si on ne peut les chiffrer, il faut savoir qu’existent aussi ceux qui l’ont demandé mais ne l’ont pas obtenu, ceux qui le désiraient mais n’ont pas osé le demander sur pression de leurs avocats, ou par résignation à un échec programmé, ou par conditionnement au stéréotype du père pourvoyeur.

 

année 2012

Source enquête du Ministère de la Jusrice : La résidence des enfants de parents séparés, novembre 2013 http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_rapportresidence_11_2013.pdf (à partir de 8264 décisions définitives des JAF du 4 au 15 juin 2012, séparations de couples mariés ou non)

Résidence des enfants fixée chez la mère : 71% - chez le père 12% - en résidence alternée 17% (p. 5).

Parmi les parents en accord, proportion de ceux qui demandent la résidence alternée : 18,8%. Proportion de demandes satisfaites : 100% (p. 19-20).

Proportion de parents en désaccord sur le mode de résidence : 10,3%. Dans ces situations, proportion de cas où le JAF fixe la résidence chez la mère : 63% - chez le père 24% - en résidence alternée 12% (p. 26-27).

Parmi les parents en désaccord, proportion de pères qui demandent la résidence alternée et qui l’obtiennent : 24,6%

Commentaire

- nouvelle progression de la RA et de la résidence chez le père. 29% des pères ont demandé et obtenu d’assurer ou partager la résidence de leurs enfants.

- l’enquête donne une indication de la proportion des divorces conflictuels : 10,3%. Ce qui, rapporté au nombre de procédures (128 371 en 2012), en représente, pour une année, environ 13 000. On est loin des estimations misandres (2%)

- parmi les RA demandées par le père, elle met en évidence le contraste entre le pourcentage de celles qui sont accordées lorsque la mère est d’accord (100 %) et celles qui sont accordées lorsqu’elle ne l’est pas (24%).

- enfin et une fois de plus, il ne pas oublier les pères qui souhaiteraient assurer la résidence mais ne la demandent pas par conditionnement ou résignation.

 

année 2012

Source Infostat justice n°132, janvier 2015. Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000

http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/infostats-justice-10057/les-decisions-des-juges-concernant-les-enfants-de-parents-separes-27681.html

Il s’agit de comparer les situations respectives de 2003 et 2012. En pourcentage :

Séparations :

RA : 8 > 11 / chez la mère : 81 > 79 / chez le père : 8 > 8 / autre : 1 > 1

Divorces :

RA : 12 > 21 / chez la mère : 78 > 69 / chez le père : 7 > 6 / autre : 3 > 3

Séparations + divorces

RA = 17 / chez la mère : 73 / chez le père : 7 / autre : 3 > 3

Commentaire

- en 2002, la société a reconnu la validité de la RA en l’introduisant dans la loi, et sa pratique a augmenté massivement. Si la société leur donne un signal favorable, les pères sont tout de suite plus nombreux à s’investir dans l’éducation.

- cette augmentation est due aussi au travail de sensibilisation des associations paternelles : bravo à elles.

 - cependant, à 17%, on est loin du compte. Les mêmes freins demeurent : la timidité ou l’irresponsabilité de certains pères, l’obstruction de nombreuses mères, la persistance de nombreux juges à ne pas appliquer la loi de manière égalitaire et à privilégier les mères. Si la RA était instaurée dans la loi comme mesure prioritaire, il y aurait un nouveau bond en avant.

 

En Belgique

Source : Mental’idées n°19, février 2013, p. 25

lbfsm.be/IMG/pdf/WEBmental_idees19.pdf

Proportion de résidences alternées en 2004 : moins de 10%

En 2010, après le vote de la loi de 2006 la rendant prioritaire : près de 20%

Commentaire : lorsque la Loi (c’est-à-dire la société) pose la résidence alternée comme la solution prioritaire, un signal fort est envoyé aux pères, la reconnaissance de leur droit et de leur capacité à prendre toute leur part dans l’éducation des enfants. Et ce signal est compris et suivi d’effet. On peut penser que la proportion va encore augmenter.

 

Les non-représentations d’enfants

année 2009

Nombre de mains courantes : 120 000

Nombre de plaintes : 26 083

Nombre de condamnations : 892

Le Figaro, 27 juillet 2011

lefigaro.fr/actualite-france/2011/07/27/01016-20110727ARTFIG00544-divorce-le-droit-de-visite-de-moins-en-moins-respecte.php

année 2012

Nombre de condamnations : 846

Mères : 654

Pères : 192

Peines de prison : 333 / dont fermes : 36 / dont avec sursis partiel : 7 / sursis total : 290 / amende : 125 / peine de substitution : 18 / dispense de peine : 200

http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/donnees-statistiques-10302/les-condamnations-27130.html

(rubrique 24402)

Commentaire : c’est quasiment l’impunité totale...

 

Pensions alimentaires

En 2009, reçoivent une pension alimentaire

- en cas de résidence exclusive : 61,2% des mères gardiennes, 15,3% des pères gardiens

- en cas de résidence alternée : 12,2 % des mères, 0,7% des pères

Insee première, n°1536, février 2015

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=4454%C2#inter6

Commentaire : la dissymétrie est évidente

 

Le suicide des pères

année 2010

Taux de décès par suicide, INSEE, 18 décembre 2012

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=dev-durable&file=dev-durable-724.xml

Nombre total de suicides : 10 400

Proportion d’hommes : 75%

1ere cause de mortalité pour les hommes entre 24 et 34 ans

Catégories d’hommes les plus touchés : 1) veufs 2) divorcés

 

Textes de lois

France. Article 373-2-9 du Code civil sur la résidence alternée

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006426765&dateTexte=&categorieLien=cid

Belgique. Loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant

ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl ?lg=fr&pd=2006-09-04&numac=2006009678

 

Autres textes utiles

Désunion et paternité. Note d’analyse n° 294 du Centre d’analyse stratégique, octobre 2012

http://archives.strategie.gouv.fr/content/desunion-et-paternite-NA294

 



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