RECENSION : discriminations secteur public (màj régulières)


 

Nous avons commencé la recension en 2011 : c’est la seule raison pour laquelle cette année-là et les suivantes sont plus fournies que les années antérieures. Nous nous efforçons de compléter peu à peu.

Quelques abréviations :

Capital filles : structure qui favorise l’insertion de jeunes filles dans les secteurs professionnels peu féminisés

CNIDFF : Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles

CDC : Caisse des dépôts et consignations

CIDFF : Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (régional)

DGCS : Direction générale de la cohésion sociale

DDCS : Direction départementale de la cohésion sociale

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

DISP : Direction interrégionale des services pénitentiaires

DDFE : Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (une délégation au Sénat, une délégation à l’Assemblée nationale)

DDDFE : Délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité (services départementaux dépendant d’un ministère et placés auprès du Préfet de Région)

DRDFE : Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité (services régionaux dépendant d’un ministère et placés auprès du Préfet de Région)

FIDP : Fonds Interministériel de prévention de la délinquance

FNSF : Fédération nationale solidarité femmes (association sexiste, et pourtant chargée de la gestion du 3919)

HCEfh : Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

FSE : Fonds social européen

MDDFE : Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité

MINDDF : Ministère en charge des droits des femmes

MIPROF : Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences

PAR : Plan d’action régional

PRS : Plan régional stratégique

SDFE : Service des droits des femmes et de l’égalité (lobby misandre intégré au Ministère des droits des femmes)

VIF : Violences intra-familiales

 

2016

22 décembre : adoption en 2e lecture par l’Assemblée nationale de la Loi Egalité et citoyenneté, qui instaure entre autres :

* des quotas sexués paritaires dans les commissions et instances internes du ministère de la culture ; de vie lycéennes et collégiennes ; dans les instances locatives

* possibilité pour l’ayant-droit d’une victime décédée de faire appels à des assos du champ des droits des femmes pour exercer les droits de la partie civile des crimes et délits sexistes

* introduction des femmes menacées de mariage forcé dans les publics prioritaires pour l’accès au logement social

* délivrance d’une carte de résidence aux femmes étrangères victimes de violences conjugales dès que l’auteur est condamné

23 novembre : lancement du 5e plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-19). Coût : 125 millions d’euros. MINDDF

14 novembre : publication par le Défenseur des droits du Rapport : l’emploi des femmes en situation de handicap

19 octobre : Eure, rencontre départementale sur les violences faites aux femmes dans les armées. DDDFE, ministère de la Défense

8 septembre : lancement du Plan d’actions et de mobilisation contre le sexisme. Dans les faits, ce plan ne traite que du sexisme contre les femmes. Ainsi le GES se voit refuser la labellisation d’une de ses actions sur la plate-forme numérique Sexisme pas notre genre, sans explication. MINDDF

1 juillet : Centre-Val de Loire, signature d’une Charte pour l’entrepreunariat des femmes, et remise des prix de l’entrepreunariat à 12 femmes chefs d’entreprise. Conseil régional, CDC

27 juin : première journée de formation pour la moitié des 513 référents "violences faites aux femmes" dans les services d’urgence. MIPROF, MINDDF

juin : publication par la Fondation Face d’un guide Répondre aux violences faites aux femmes : guide pour les entreprises, financé par l’Union européenne

mars : publication par la FNSF de l’ouvrage Les violences faites aux femmes en milieur rural, qui s’appuie sur deux études régionales (régions Pays-de-la-Loire et Midi-Pyrénées)

7-12 mars : 4e édition de la Semaine de sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat féminin. 400 interventions dans les établissements scolaires. MINDDF

17 février : la DDFE de l’Assemblée nationale adopte un rapport d’information sur les violences faites aux femmes, présenté par la députée Pascale Crozon.

30 janvier : dans le cadre de la Journée des mutilations sexuelles féminines, plusieurs actions du collectif Excision, parlons-en !, soutenu par le MINDDF.

janvier : lancement du numéro d’appel Ecoute Violences Femmes Handicapées. Mairie de Paris, Région Ile-de-France, FIPD, Fonds pour les Femmes en Méditerranée.

2015

25 novembre : nouvelle campagne de publicisation du 3919 (affiches + spot TV). Gouvernement.

Annonce de nouvelles mesures pour améliorer la prise en charge des femmes victimes de violence par les urgences. Ministère Droits des femmes.

Dans la Drôme, publication par la DRDFE d’un dépliant Refuser les violences conjugales (3000 ex.), qui ne traite que des violences contre les femmes.

( + des dizaines d’actions du même genre sur tout le territoire)

16-20 novembre : à l’initiative de la DRDFE, la Préfecture d’Ile-de-France lance l’opération Carton jaune contre le sexisme, destinée à sensibiliser ses agents. Un seul sexisme est visé, celui contre les femmes.

8 octobre : publication du Palmarès 2015 Féminisation des entreprises dirigeantes. Secrétariat d’état aux droits des femmes, Ethic $ boards. Challenges.

3-17 octobre : en Rhône-Alpes, 5e Quinzaine de l’égalité du Conseil régional, avec 250 événements, concernant tous la condition féminine. La conférence proposée par le GES (conférence de Maxime Gaget sur son vécu masculin de violence conjugale) a été refusée à la programmation.

29 juillet : publication du décret n°2015-930 imposant un quota sexué (autrement dit de femmes) dans l’accès aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale

juillet : dans l’Eure, signature d’une Convention en faveur lde l’emploi des femmes et des des familles. CIDFF, DRDFE

10 juillet : la SNCF publie un Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité 2015/2018 qui prévoit de recruter « sur chaque métier des collèges « exécution et maîtrise (…) une part de femmes reflétant au minimum la part des candidatures reçues  » et « sur le collège «  cadre » une part de femmes analogues à celle sortant du système éducatif "

juin : publication de Violences à l’encontre des femmes en Ile-de-France, par le centre Hubertine Auclert, financé par le Conseil régional d’Ile de France

juin : en Haute-Normandie, publication du Guide régional pour les droits des agricultrices. DRDFE, Chambres d’agriculture

29 juin : en Haute-Normandie, signature par 56 partenaires de la Programmation interministérielle pour les droits des femmes. Préfecture, DRDFE

22 juin : à Toulouse, journée Elles entreprennent avec talent, dans le cadre du Plan régional en faveur de l’entreprenariat des femmes Midi-Pyrénées. Soutien : CDC, DRDFE

29 mai : 1er forum des réseaux féminins en Franche-Comté, soutenu par DDFE de Haute-Saône, DRDFE, CDC, Conseil régional

2 avril : à Saint-Quentin-en-Yvelines, inauguration de L’Etincelle, centre d’accueil de jour départemental pour femmes victimes de violences. Préfecture des Yvelines, DDFE, MINDDF

9 mars : à la Préfecture de Rouen, rencontres "Femmes debout ! S’émanciper par la création audiovisuelle", consistant en la présentation de courts métrages réalisés par des femmes en situation de précarité et d’isolement. DRDFE Haute-Normandie.

6 mars : au Palais-Bourbon, lancement de Ecoute violences femmes handicapées, premier numéro d’appel dédié à l’écoute des femmes en situation de handicap vicitimes de violences et de maltraitances. Il s’articule avec le 3919.

mars : en Alsace, Parcours de l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans la pratique, les actions excluent complètement les hommes : Semaine autour des femmes dans l’industrie, remise de trophées Cap jeunes à de jeunes entrepreneures, etc.

18 février : publication par le Conseil économique, social et environnemental du rapport Combattre toutes les violences faites aux femmes

12 février : première session du concours Femmes en vue. Les douze lauréates bénéficient d’une formation à la prise de parole, dans la perspective qu’elles s’expriment en tant que lauréates dans les médias. Soutien : MINDDF

février  : publication par l’INED de l’Etude statistique sur la prise en charge par l’association Voix de femmes des personnes concernées par un mariage forcé (mai 2014), laquelle par définition n’envisage que les victimes féminines. Ministère Santé Droits des femmes.

février : dans le Loir-et-Cher, soutien de la DRDFE à la représentation de La Cave, pièce de théâtre de la Compagnie du hasard, qui traite de la violence conjugale exclusivement sous l’angle des victimes féminines.

26 janvier : le ministère Santé Droit des femmes (Marisol Touraine) et le Secrétariat Droit des femmes (Pascale Boistard) saisissent le HCEfh au sujet des agressions physiques ou verbales subies par les femmes dans l’espace public et dans les transports en commun.

24 janvier : 24h du sport féminin. CSA, Ministère Santé-Droits des femmes, Ministère des Sports.

24 janvier : dans l’Yonne, Carrefours des carrières au féminin. Et ensuite en Côte d’Or et dans la Nièvre (31 janvier), en Saône-et-Loire (13 février). Femmes Egalité Emploi, Conseils généraux, Conseils régionaux, etc.

2014

3 décembre : à Montpellier, signature d’une convention visant à augmenter la part des femmes parmi les créateurs d’entreprise ; DRDFE, Caisse des dépôts, Chambre de commerce, Chambre d’agriculture

25 novembre : dans le Calvados, signature du Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2018. Préfecture du département, Préfecture de Région.

25 novembre : en Eure-et-Loir, signature du premier Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. DDDFE, Conseil général, Gendarmerie, TGI

25 novembre : présentation de la Convention relative au traitement des mains courantes en matière de violences faites aux femmes. Ministères de la Justice, de la Santé-Droits des femmes, Ville de Paris.

20 novembre : à Clermont-Ferrand, Assises régionales de lutte contre les violences faites aux femmes. DRDFE } représentants des divers services publics

19 novembre : publication du guide Femmes en agriculture. Vos droits ! Ministère de l’Agriculture

18 novembre : remise du Prix irène Joliot-Curie (13e édition) dont les trois catégories sont Femme scientifique de l’année, Jeune Femme scientifique, Parcours Femme entreprise. Ministère Education nationale

novembre : en Basse-Normandie, signature d’une Convention de partenariat pour l’entrepreunariat des femmes. Conseil régional, Caisse des dépôts

7 novembre : à Toulouse, demi-journée sur le thème Encourager l’entrepreunariat féminin en Midi-Pyrénées. DRDFE, DIRECTTE, Rectorat, Caisse des dépôts

6 novembre : en Limousin, remise des prix du concours L’envol au féminin (six catégories). DRDFE, Caisse des dépôts, Conseil régional

28 octobre : Radio France annonce sa décision de s’associer à Capital filles pour favoriser l’accès de ses métiers à des lycéennes issues de milieux modestes.

septembre : dans les Yvelines, appel à projet pour la création et le financement d’un accueil de jour pour les femmes victimes de violences conjugales. DDCS Yvelines

22 août : généralisation sur l’ensemble du territoire du téléphone d’alerte pour les femmes en grand danger. Ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Droits des femmes

27 juin : l’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture la Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, porté par Najat Vallaud-Belkacem. Hormis deux mesures facilitantes pour l’implication des pères, cette Loi ne promeut que des mesures discriminantes à l’encontre des hommes. (promulgation : 4 août 2014)

24 juin : dans le Pas-de-Calais, 5e édition de la journée festive 62 Elles. MDDFE, DDCS Pas-de-Calais

23 juin : dans les Pyrénées orientales, lancement de l’Observatoire départemental de lutte contre les violences faites aux femmes. Conseil général, MIPROF, MDDFE

22 juin : remise des Trophées nationaux de l’Entrepreunariat au féminin (première édition). Ministère Droits des femmes

mai : à l’IFSI de Colmar, séminaire pour les élèves infirmiers (3e année) et élèves aide-soignants sur les violences faites aux femmes. DDRDFE, Gendarmerie

14 mai : publication de la loi autorisant la France à signer la Convention sur les violences à l’égard des femmes du Conseil de l’Europe (dite Convention d’istanbul)

avril : à Rouen, séminaire pour les 50 référents VIF gendarmerie de Seine-Maritime (en fait, débats limités aux violences contre les enfants et les femmes). DDFE, CIDFF, TGI Rouen

15 avril : à Niort, 2e rencontre régionale de professionnalisation des acteurs concernés par les violences faites aux femmes. DRDFE, Rectorat de Poitiers.

avril : lancement sur le web d’un "portail de la parité en politique" et d’une plate-forme Pour une Europe des Droits des femmes. Ministère droits des femmes

11 avril : dans le Tarn-et-Garonne, mise en place d’un Observatoire contre les violences faites aux femmes. DDFE

7 avril : présentation de Leadership pour Elles, application pour téléphone mobile et tablette, outils pour aider les femmes à progresser dans leur carrière. Ministère Droit des femmes.

8 mars : publication de l’édition 2014 de Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : Chiffres-clés. Les thèmes et les chiffres sont choisis de telle façon qu’aucune discrimination contre les hommes n’est évoquée.

Sortie du film Anna, de Johanna Bedeau, sur les violences conjugales. MIPROF, SDFE, Ministère Droits des femmes. Comme dans tous les films produits par ces institutions, le personnage victime est une femme, le personnage violent est un homme.

7 mars : le Défenseur des droits publie une Enquête sur le harcèlement sexuel au travail, dans laquelle tous les enquêtés sont de sexe féminin, ce qui inévitablement l’amène à conclure que seules des femmes en sont victimes.

15 février : dans le cadre du Plan Entrepreneuriat féminin mené par le Ministère des droits des femmes, signature de 2 partenariats avec des réseaux bancaires et d’accompagnement. Lancement du site Elles Entreprennent.

8-20 février : à Reims, Biennale de l’égalité des femmes et des hommes, organisée par la Ville, le CIDFF, Osez le féminisme, etc. Malgré son intitulé, cette manifestation traite exclusivement des problématiques féminines.

10 février : le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommeslance le Semestre de la Parité et publie un Guide de la parité.

8 février : dans l’Yonne, 16e Carrefours des carrières au féminin, organisés par Femmes Egalité Emploi (FETE)

6 février : en Haute Normandie, signature du du 3e Protocole de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes : DRDFE, Préfecture de région

6 février : le Ministère des droits des femmes publie un dépliant intitulé Les mutilations sexuelles féminines, un crime puni par la loi

janvier : le Défenseur des droits publie une Enquête sur le harcèlement sexuel au travail. Quoiqu’un échantillon mixte soit sollicité pour répondre à d’autres questions, c’est un deuxième échantillon, exclusivement féminin, qui est sollicité pour mesurer la proportion de victimes, ce qui permet de conclure que 2 femmes sur 10 seraient victimes au cours de leur vie, et elles seules.

2013

16 décembre : en Bretagne, séminaire de formation sur le thème : Lutter contre les discriminations liées au genre et à l’origine et favoriser l’insertion socioprofessionnelle des femmes d’origine étrangère", où ne sont en fait abordées que des problématiques féminines. DRDFE, MDDFE Morbihan, Maison internationale de Rennes, FSE.

11 décembre : le Journal Officiel publie un avis de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) qui réaffirme son engagement contre les mutilations sexuelles féminines.

9 décembre : à Paris, séminaire sur L’accès à la Justice pour les femmes victimes de violences, oraganisé par le Ministère des droits des femmes, Ministère des affaires sociales, Conseil de l’Europe.

5 décembre : à Verdun, colloque "Regard croisés sur les violences faites aux femmes". CIDFF de la Meuse, MDDFE.

3 décembre : à Troyes, colloque sur Viols et agressions sexuelles : caractéristiques spécifiques, concernant exclusivement les victimes féminines. MDDFE, CIDFF, Solidarité femmes.

décembre : lancement du 1er Trophée départemental des agricultrices. MDDFE, DDCS

26 novembre : à Paris, conférence de presse sur Sensibiliser aux violences faites aux femmes étrangères et immigrées. CNIDFF, GAMS, Voix de femmes, CIMADE, etc.

26 novembre : dans les Hauts-de-Seine, colloque sur Violences sexistes et sexuelles à l’égard des femmes dans les relations de travail. MDDFE, DIRECCTE, Défenseur des droits

26 novembre : à Montargis, colloque sur les violences faites aux femmes. MDDFE.

25-30 novembre : à Alençon, Semaine de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. MDDFE, Conseil général, Mairie

25 novembre : à Fréjus, conférence sur Des violences conjugales aux violences intrafamiliales : victimes, auteurs et enfants témoins. laquelle ne traite que des victimes féminines. Préfecture du Var, MDDFE

25 novembre : en Haute-Normandie, séminaire s’adressant aux agents des trois fonctions publiques, et consacré aux deux Protocoles départementaux de lutte contre les violences faites aux femmes de la Seine-Maritime et de l’Eure. DRDFE, MDDFE, CIDFF.

25 novembre : le Préfet du Haut-Rhin présente une plaquette destinée aux femmes victimes de violence, qui a été conçue par la MDDFE. tirage : 3000 exemplaires.

25 novembre : pour la 6è année consécutive, la Mairie de Paris publie une brochure d’information sur les violences contre les femmes

25 novembre : en Ile-de-France, installation de l’Observatoire régional des violences faites aux femmes

24 novembre : à Champigny-sur-Marne, 4e édition de la Mirabal, course pédestre de sensibilisation aux violences contre les femmes. MDDFE, FNSF, Conseil général, Ville de Champigny, etc

24 novembre : dans les Côtes d’Armor, manifestation sportive intitulée Je marche, tu marches, nous marchons contre les violences faites aux femmes. MDDFE, CIDFF, Conseil général, etc..

22 novembre : présentation du 4e Plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016. Dotation : 66 millions d’euros. Ministère des droits des femmes.

22 novembre : à Nantes, conférence sur Les violences faites aux femmes ? La loi du silence ? MDDFE

20 novembre : à Paris, semaine intitulée Violences envers les femmes, la formation des professionnelles, une urgence publique. Ministère des Droits des femmes, MIPROF, Université Pierre et Marie Curie

20 novembre : le Parlement européen se prononce en faveur de la mise en place d’un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration.des entreprises publiques.

19-30 novembre : dans la Sarthe, Semaine de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. MDDFE, Conseil général, Mairie

14 novembre : à Dijon, premier Forum de l’entrepreunariat au féminin en Bourgogne. DDFE, Caisse des dépôts

novembre : en Limousiin, remise des prix du concours régional L’envol au féminin, dans le cadre du Plan d’action régional de promotion de l’entrepreunariat des femmes : DRDFE, Caisse des dépôts

15 au 30 octobre : en Bretagne, l’ancienne manifestation 100 femmes, 100 métiers devient Métiers en tous genres. Ce renommage ne change rien au contenu, qui vise exclusivement à la promotion professionnelle des femmes. Organisateurs : DRDFE et autres.

10 octobre : en Haute-Normandie, première édition du concours Femmes entrepreneures, quatre lauréates récompensées financièrement. Partenaires : DRDFE, Conseil régional, Caisse des dépôts.

7 au 19 octobre : en Rhône-Alpes, 3è Quinzaine pour l’égalité entre les femmes et les hommes organisée par le Conseil régional, dans le programme duquel ne figure aucune activité traitant des discriminations contre les hommes, toutes les activités de ce type ayant été refusées.

23 septembre : en Franche-Comté, Convention de partenariat pour la promotion et le développement de l’entreprenariat des femmes. Signataires : Préfecture de région, Conseil régional, Caisse des dépôts

12 septembre : dans le Pas-de-Calais, suite au succès de l’édition du 11 juin (voir cette date), nouvelle journée 62 Elles, organisée par DDCS et MDDFE

9 septembre : en Poitou-Charentes, convention d’application du Plan d’action régional pour la promotion de l’entrepreneuriat féminin 2013-2015. Signataires : Préfecture région Poitou-Charentes, Conseil régional, Caisse des dépôts

2-3 septembre : colloque Violences faites aux femmes, à l’Académie de médecine, organisé par le Ministère des Droits des femmes

septembre : dans le Haut-Rhin, session de formation d’une trentaine de policier(e)s aux violences contre les femmes. DDFE

27 août : présentation du Plan de promotion de l’entreprenariat féminin par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche - des Droits des femmes - des petites et moyennes entreprises

14 au 28 août : la Ville de Paris mène une campagne de sensibilisation aux violences faites aux femmes (panneaux Decaux, affiches dans le métro, "carte postale", etc.)

(?) juillet  : à Châlons-en-Champagne, lancement du PAR en faveur de l’entrepreunariat des femmes en Champagne-Ardenne. Partenaires : Préfectures de la Marne et de Champagne-Ardenne, Conseil régional de Champagne Ardenne, Caisse des dépôts.

4 juillet  : le Comité interministériel de prévention de la délinquance adresse aux préfets le document Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-17. L’un des programmes d’action prioritaire concerne la prévention des violences faites aux femmes.

25 juin : à Amiens, nauguration par le Préfet de la région Picardie du nouvel accueil de jour dédié aux femmes victimes de violences conjugales.

18 juin : à Amiens, journée de formation pour les acteurs sociaux sur le thème Le droit au coeur de la prévention des diverses violences faites aux femmes, organisée par la MDDFE de la Somme

11 juin : dans le Pas-de-Calais, troisième édition de l’opération 62Elles, journée festive offerte et réservée à des femmes hébergées dans les CHRS du département. Organisation : MDDFE

11 juin : à la mairie de Brest, troisième édition de la rencontre Femmes entrepreneures en Bretagne. Partenaires : DRDFE, Conseil régional, Caisse des dépôts

1 juin : à La Seyne-sur-mer, troisième édition de Sport au féminin pluriel, organisé par la MDDFE, la DDCS et la Préfecture du Var

29 mai : dans le Haut-Rhin, signature de la Convention-cadre de lutte contre les violences intra-familiales et faites aux femmes. Signataires : Préfecture, MDDFE

27 mai : Le Conseil général de l’Allier inaugure l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes (le 2e en France), avec le soutien de la MDDFE et en présence de la MIPROF

15 mai  : en Ile-de-France, signature d’une Convention de partenariat régional pour l’entreprenariat des femmes, par la Caisse des dépôts, le Conseil régional, la Préfecture de région

13-18 mai : dans les collèges, lycées, établissements supérieurs de 5 régions, Semaine de sensibilisation à l’entrepreneuriat féminin, organisée par le Ministère des droits des femmes, avec divers partenaires privés.

17 avril : l’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture un système de quota féminin de 50% aux élections cantonales, par le biais du scrutin binominal paritaire : les électeurs voteront désormais pour un binôme composé d’un homme et d’une femme. De même, l’Assemblée adopte l’élargissement du scrutin de liste mi-proportionnel mi—majoritaire à toutes les communes de plus de 1000 habitants (contre 3500 jusqu’ici - voir 6 juin 2000).

16 avril : à Chanteloup-les-Vignes, 1er Forum pour l’emploi des femmes. Partenaires : MDDFE, SNCF, ERDF, Communauté d’agglomération 2 rives de Seine

14 mars : le CSA crée en son sein un groupe de travail Droits des femmes.

 ? mars : dans les Hauts-de-Seine, lancement de l’enquête sur les comportements sexistes et les violences sexuelles envers les femmes dans les relations de travail. Organisateurs : MDDFE, DRDFE, AVFT

8 mars : à Montceau-les-Mines, quinzième édition du Carrefour des carrières au féminin de Saône-et-Loire. Organisateurs : Femmes égalité emploi, MDDFE, EN, région Bourgogne, département de Saône-et-Loire, Fonds social européen.

1 mars : Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, lance le Comité ministériel pour l’égalité des femmes et des hommes dans le domaine de la culture et des médias dont les objectifs sont, entre autres, d’augmenter la proportion de femmes aux postes de responsabilité et dans la programmation.

15 février : à Evry, Journée d’études départementale "Parcours des femmes migrantes confrontées aux violences", organisée par le CNIDF et le CIDFF de l’Essone, la MDDFE.

février : la SDFE et la DGCS diffusent le bilan 2012 du Fonds de garantie pour la création, le développement d’entreprises à l’initiative des femmes (FGIF), lequel a permis la création ou la consolidation de 2222 emplois.

6-8 février : à Paris, séminaire organisé par la chaire Santé de Sciences Po en partenariat avec Planning familial, MGEN, Médecins du monde. Sujet : La santé des femmes.

février : dans l’Ain, partenariat de Regard de femmes avec le Conseil régional Rhône-Alpes, le Conseil général, MDDFE : organisation de journées pour inciter les femmes à se présenter aux prochaines élections municipales.

31 janvier : à l’Hôtel de ville de Tours, 7e forum de l’entrepreunariat au féminin, organisé par Femmes 3000, soutenu par DRDFE d’Indre-et-Loir.

25 janvier, 1 février : le 25-1, le Ministère des droits des femmes apporte son soutien à One Billion Rising, collectif international organisant le 15 février des actions contre les violences faites aux femmes exclusivement. Le 1-2, la DDFE de l’Assemblée nationale apporte le sien. 

8 janvier : publication du décret portant création du HCE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) qui ne s’occupera que de problèmes concernant des femmes, et de la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains)

2012

6 décembre : à Rodez, salon Femmes-emploi organisé par Jeune chambre économique de Millau, DIRECCTE, Pôle emploi, mairies, communautés de communes, etc. (voir 7 avril)

15-30 novembre : à Rennes, édition spéciale 10ème anniversaire de la manifestation 100 femmes, 100 métiers, porté par la DRDFE de Bretagne, qui se déploiera sur l’ensemble du territoire breton.

26 novembre : signature du deuxième Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, par les Préfecture de la Région Nord Pas de Calais, la Préfecture et le Conseil général du Nord, le Rectorat, le Procureur général près la Cour d’appel de Douai. Outils fournis par la MDDFE et édités par la DDCS du Nord

23 novembre : à Rouen, signature de la première Convention régionale de partenariat pour la promotion de l’entrepreneuriat féminin, par la Préfecture de la Région Haute-Normandie, le Conseil régional, la Caisse des dépôts. Cette convention prévoit un Plan régional d’action de trois ans (2012-2014) élaboré par la DRDFE.

23 novembre : colloque Violences faites aux femmes : l’enjeu de la formation des professionnels, organisé par le Ministère des droits des femmes. A cette occasion est diffusé l’Annuaire national des associations luttant contre les violences faites aux femmes, édité par ce même ministère.

22 novembre : à l’Université d’Evry, colloque sur Les violences faites aux femmes, organisé par la Préfecture et le Conseil général de l’Essone, DIRECCTE, et la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité.

20 novembre : à la Préfecture de Haute-Normandie, remise du Prix "Les agricultrices ont la cotte", destiné à mettre en valeur les agricultrices du département. Organisé par la FNSEA, soutien de la DRDFE.

16 novembre : le Conseil régional d’Ile-de-France organise une demi-journée pour "penser la prévention et l’offre de soin pour les femmes en Ile-de-France

30 septembre : publication du décret n°2012-1097 du 28 septembre 2012 relatif au Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité des femmes et des hommes. Il s’appelait jusqu’ici Comité interministériel des droits de la femme, et ne s’était pas réuni depuis douze ans.

21 septembre : à Paris, le Planning familial organise un "séminaire d’échanges" sur "la lutte contre les mariages forcés". Le texte de présentation indique qu’il va être question de "ces jeunes filles (très majoritairement concernées". Il est illustré de l’affiche "Dire non, c’est ton droit", formule qui figure en desous d’une jeune femme en tenue de mariée.

13 juillet : à Paris, lancement du projet Femmes en grand danger, soit 15 portables mis à disposition, pour six mois renouvelables, de femmes susceptibles d’être agressées par leur conjoint. Coût : 49 000 euros. Partenaires : Conseil régional (14 750 euros), CIDFF, Procureur de Paris, Préfecture de police, Mondial assistance, Orange.

27 juin : en Haute-Normandie, le département ouvre un Pôle d’accueil pour les femmes victimes de violences, résultant de la mutualisation des moyens du CIDFF et de deux associations locales.

26 juin : en Ile-de-France, signature d’un Plan régional stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes, lequel prévoit 81 actions en 2012. Parmi ses objectifs : appui à la création d’entreprises par les femmes, prévention et lutte contre les violences faites aux femmes, formation des professionnels à l’accueil des femmes victimes de violence. 37 partenaires, publics ou privés, dont le Ministère des droits des femmes, le Préfet de région, la DRDFE.

21 juin : en Bretagne, pour la deuxième année, un Plan régional d’action de promotion de l’entrepreunariat des femmes (PAR) récompense (à hauteur de 3000 euros) cinq femmes dirigeantes pour la création ou la réussite de leur entreprise. Partenaires : Etat, Conseil régional, Caisse des dépôts.

19 juin : dans le Nord Pas-de-Calais, journée festive dans le cadre de l’opération 62 Elles. Objectif : aider à la reconstruction de femmes en difficulté, en situation de précarité ou d’exclusion. Partenaires : Mission aux droits des femmes et à l’égalité, Mission du développement de la pratique sportive, Ligue de l’enseignement.

19 juin  : en Ile-de-France, signature d’une Convention relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes, comprenant notamment la formation de conseillers d’insertion et de probation (CIP). Partenaires : Préfet de paris, Préfet de région, DRDFE, DISP Paris.

24 mai : publication du décret n°2012-778 définissant les attributions du nouveau Ministère des droits des femmes

 ? avril  : le Conseil économique et social confie à sa Délégation aux droits des femmes la préparation d’une étude sur la précarité des femmes, qui devra s’achever fin 2012..

 ? avril  : publication de la brochure Salons femme-emploi, qui synthétise les salons menés en Aveyron en 2011 (trois, regroupant chaque fois plus de 25 exposants). Partenaires : Jeune chambre économique de Millau, MDDFE, DIRECCTE, Actions formations.

13 avril  : la circulaire DGCS/SDFEFH-B2/2012/158 de la Direction générale de la cohésion sociale (Ministère des Solidarités) présente la procédure de financement par appel à projets d’accueils de jour pour les femmes victimes de violence au sein du couple dans chaque département. 69 projets seront retenus en juillet et financés dès l’année 2012.

20 mars : en Bretagne, signature d’une convention régionale triennale entre le Préfet de Région, l’Union régionale des CIDFF et le Conseil de l’ordre des pharmaciens. Objectif : étendre le réseau d’information sur les violences faites aux femmes par l’intermédiaire des officines pharmaceutiques. 

12-15 mars : lors de sa session plénière, le Parlement européen vote une résolution "en faveur de nouvelles lois instaurant des quotas pour renforcer la représentation féminine dans les conseils d’administration si les mesures nationales ne parviennent pas à atteindre cet objectif"

13 mars : publication au Journal officiel de la loi n°2012-347 du 12 mars. Entre autres, elle instaure un pourcentage minimum (40% par paliers) de "personnes de chaque sexe" dans les nominations de personnalités qualifiées, dans les conseils d’administration, conseils de surveillance, ou organes équivalents des établissements publics, au Conseil commun et dans les trois Conseils supérieurs, les commissions administratives paritaires, les jurys et comités de sélection, les emplois supérieurs de l’état, de l’hospitalière et des régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants. 

9 mars  : Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, publie la circulaire n°DGCS/SDFEFH-B2/2012/112, laquelle appelle à poursuivre la mise en place de "référents" pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département. Cette mise en place a été commencée suite à une circulaire du 14 mars 2008. Il existe des référents dans 43 départements : 26 nouvelles mises en place sont prévues en 2012, et 32 en 2013.

8 mars : à Rennes, signature de l’accord cadre sur l’égalité professionnelle entre l’Etat (Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’état au ministère des Solidarités) et la Chambre de commerce et d’indistrie de la Région Bretagne. Objectif : poursuivre la collaboration de la CCi de Bretagne avec l’Etat dans la lutte contre les inégalités faites aux femmes.

8 mars : la DRDFE de la Région Auvergne édite une plaquette pour présenter le PRS local.et les acteurs engagés dans cette action. Les 65 fiches présentent des actions en faveur des femmes exclusivement.

8 mars : dans le Val d’Oise (95), Roselyne Bachelot, pour le Ministère des solidarités, signe une convention d’expérimentation visant à renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales. Partenaires : Conseil général, procureur de la République, opérateurs téléphoniques et associations d’aide aux femmes.

8 février : Roselyne Bachelot, pour le Ministère des solidarités, signe avec la Caisse des dépôts un "accord-cadre en faveur de l’entreprenariat féminin". Le fonds susceptible d’être prêté aux entrepreneures est de 4,7 ME.

31 janvier : en Languedoc-Roussillon, date-limite de remise des dossiers pour l’appel à Projets du FSE, visant à "réduire le nombre de femmes sans emploi durable". Opération relayée par la DRDFE et la DIRECCTE.

26 janvier : à Mulhouse, remise du Prix de la diversification de l’apprentissage au féminin (2è année) : vingt prix de de 1000 euros à des jeunes filles ayant choisi la voie de l’apprentissage. Région Alsace, DRDFE. Partenaires : EDF, Communauté urbaine de Strasbourg.FSE.

18 janvier : la Ville de Vénissieux (69) annonce annonce la mise à disposition d’un logement à destination des femmes victimes de violence conjugale. L’Etat a attribué 32 000 euros pour la remise en état. Suite à une demande d’explication du Ges, la maire, Michèle Picard, confirme que le logement est réservé aux victimes féminines.

13 janvier : dans l’Eure, le ministre de l’Agriculture Bruno Lemaire remet le Prix départemental des femmes en agriculture (2e année). Partenaires : Direction départementale de la cohésion sociale, Chambre d’Agriculture de l’Eure.

janvier : la Ville de Gennevilliers (92) annonce la création de lEcole des femmes sans frontières (la 2è du genre après celle de Chatenay-Malabry, même département), "En faveur des droits des femmes, de leur réinsertion et de leur place dans la société". Elle est financée par la Ville et le Conseil général..

 2011

décembre : la Direction générale du travail (Ministère du travail) soutient financièrement la publication du guide sur les Violences sexistes et sexuelles au travail de l’AVFT (Association contre les violences faites aux femmes au travail) qui, conforméméent à la politique de celle-ci, traite exclusivement des victimes féminines.

16 décembre : le Conseil régional d’Ile-de-France vote pour 2012 la création d’un Observatoire régional contre les violences faites aux femmes. Budget annuel : 200 000 euros

7 décembre : Le Ministère des Solidarités organise à l’Assemblée nationale un colloque sur l’image des femmes dans les médias, avec trois tables rondes ("Quel crédit pour la parole des femmes ?", "Le corps des femmes : le choc des images, le poids des normes", "Les expertes existent-elles ?"). A cette occasion, la Commission sur l’image des femmes dans les médias (désormais rattachée à ce ministère) remet son Rapport 2011 (le troisième) à la ministre, Roselyne Bachelot.

6 décembre : décret 2011-1830 instaurant le Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce type de contrat, dont les bénéficiaires sont exclusivement des femmes, permet de leur octroyer des facilités, financières ou autres, dans les domaines de la formation professionnelle, de l’aménagement du poste de travail, de l’aménagement des locaux,

1er décembre : à Macon se tient le Rendez-vous pour l’emploi au profit des femmes, organisé par la Préfecture de Saône-et-Loire, Pôle emploi, Cap emploi, DDFE, etc.

24 novembre : dans le cadre du 3è Plan (voir 13 avril), le ministère des Solidarités lance une campagne intitulée Violence faites aux femmes. Osez en parler, consacrée au 3919, A nouveau, le service est présenté comme réservé aux victimes féminines, entre autres par le fait que les cinq témoignages publiés dans la presse sont le fait de trois victimes et de deux professionnelles féminines, La bannière Internet diffusée porte la mention Violences femmes info.

22 septembre : dans l’Aisne, remise des prix de lInitiative au féminin récompensant cinq femmes chefs d’entreprise. Outre des partenaires privés, ces prix sont financés par la DRDFE.

13 juillet : en Languedoc-Roussillon, signature du 6e protocole de coopération relatif à l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violence dans la sphère conjugale et familiale. Les cosignataires sont : le Préfet de région, sept communes du Pays de l’Or (Mauguio-Carnon, La Grande Motte, Palavas les Flots, Lansargues, Candillargues, Mudaison, Saint-Aunes), le Conseil général.

15 juin : en Ile-de-France, la DRDFE lance Créatrices d’avenir, le premier concours régional de l’entreprenariat féminin. Cinq prix d’une valeur de 240 000 E, pour des créatrices ou repreneuses d’entreprises. Parmi les partenaires : Préfecture de région, Conseil régional.

18 mai : en Rhône-Alpes, lancement par deux associations locales du concours Initiative O féminin. Huit prix de 2000 E pour huit projets de femmes créatrices d’entreprises. Parmi les partenaires : Fonds social européen, Région Rhône-Alpes, DEDFE.

16 au 21 mai : dans l’Orne, Pays de l’Aigle, Semaine de prévention des violences faites aux femmes, organisée par les associations, les collectivités territoriales et les services de l’Etat.

16 mai  : à Evry, deuxième édition du concours Entreprendre au féminin en Essone (valorisation de femmes créatrices ou dirigeantes d’entreprises depuis moins de cinq ans). Parmi les organisateurs : partenaires : Conseil général, Préfecture de l’Essone.

21 avril : à Saint-Malo, manifestation régionale des femmes entrepreneures en Bretagne (dont un concours doté de trois prix). Parmi les organisateurs : Conseil régional de Bretagne, DRDFE

13 avril : présentation du 3e plan interministériel 2011-2013 de lutte contre les violences faites aux femmes, par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités.

7 avril : adoption par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes. Elle établit un mécanisme de suivi de sa mise en oeuvre au niveau national.

5 avril : à la Cité des sciences et de l’industrie, remise des Prix de la vocation technique et scientifique des filles Ile-de-France (106 lauréates), par le Préfet de région, le Préfet de Paris, les recteurs des académies de Créteil, Paris, Versailles, la Déléguée interministérielle aux droits des femmes. [Ce Prix est décerné dans chaque département depuis 1991]

février : en Alsace, lancement du  Prix de la diversification de l’apprentissage au féminin (PDAF - vingt prix de 1000 E attribués à des jeunes filles qui choisissent la voie de l’apprentissage). organisateurs : Conseil régional, DRDFE. Parmi les dotations : EDF, Communauté urbaine de Starasbourg.

26 janvier : en Haute-Normandie, la DRDFE organise la signature d’un Protocole départemental de de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Objectif : renforcer le partenariat entre les services de l’’Etat et les acteurs impliqués dans l’aide aux femmes victimes.

27 janvier  : en deuxième lecture, l’Assemblée nationale adopte la loi n° 2011-103 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Cette loi rend obligatoire un quota féminin de 40% d’ici 2017, dans les 650 sociétés cotées, celles employant au moins 500 salariés, et celles réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions.

2010

25 novembre : à Limoges, le CIDFF et la DRDFE organisent une projection du film sexiste de Patric Jean, La domination masculine, censée sensibiliser aux stéréotypes de genre.

25 novembre : dans l’Eure, la préfecture et la DDFE lancent une campagne à base de sous-bocks (dessous de verres) dans les cafés et bars du département, intitulée L’état dans l’Eure s’engage contre les violences faites aux femmes.

23 novembre : à Nanterre, la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Conseil général, l’Inspection académique organisent un colloque intitulé Des inégalités de genre aux violences faites aux femmes. Déconstruire. Prévenir.

15 novembre : l’Assemblée nationale vote un amendement au Projet de lois et finances 2011, qui affecte 2,5 millions d’euros de crédits supplémentaires au SDFE, au prétexte qu’il est déficitaire.

novembre : au Mans, la Préfecture de la Sarthe présente la préparation de l’action Silhouettes, à savoir la fabrication par un chantier d’insertion de 166 silhouettes blanches, qui seront exposées le 25 novembre Place Aristide Briand. 166 est le nombre de femmes décédées en 2009 sous les coups de leur conjoint.

15 octobre : à Rennes, la Région Bretagne, la Préfecture de région, la Caisse des dépôts lancent un Plan régional d’actions et de promotion de l’entreprenariat des femmes en Bretagne pour la période 2010-12.

9 juillet : publication de la Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, votée en deuxième lecture par l’Assemblée le 29 juin. Outre l’ambiguité de son intitulé, la loi conserve deux articles discriminatoires : l’article 24, qui institue "une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre", et l’article 29, qui prévoit qu’ "Un rapport remis au Gouvernement sur la création d’un Observatoire national des violences faites aux femmes est présenté au parlement avant le 31 décembre 2010".

3 mai  : dans le cadre de la Grande cause nationale 2010, la Poste met en service un carnet de 12 timbres dédiés à la "violence contre les femmes".

12 mars : le Ministère du Travail annonce que Le 3919 s’élargit à trois nouveaux types de violence : mutilations, mariages forcés / agressions sexuelles, viols / violences au travail. Mais ilprésente cet élargissement comme concernant les victimes féminines exclusivement

2009

21 décembre : le ministre du Travail (Xavier Darcos) met en place une Mission d’étude et de conseil relative à la question des femmes en situation de précarité, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il la confie à Djida Tazdaït.

25 novembre : le Premier Ministre, François Fillon, annonce que la Grande Cause nationale 2010 sera consacrée à la "lutte contre les violences faites aux femmes".

24 novembre : le Secrétariat d’état à la famille et à la Solidarité (Nadine Morano) fait diffuser par les télés un clip censé dénoncer les violences conjugales, Tea-party, qui met en scène un jeune garçon frappant sa soeur, et légendé ainsi : "Les enfants apprennent beaucoup de leurs parents, y compris la violence conjugale". [Plan triennal 2008-10, voir 2 octobre 2008]

18 novembre : trois ministres membres du gouvernement, Wauquiez (Emploi), Darcos (Travail), Hirsch (Solidarités actives) annoncent que la prime de Noël destinée habituellement aux chômeurssera étendue cette année aux "mères isolées". Sauf erreur d’expression, cela signifie que les pères isolés en sont exclus

8 juillet : la Mission d’évaluation de la politique contre les violences faites aux femmes remet son premier rapport. Présidente : Danielle Bousquet (UMP), Guy Geoffroy (PS).

14 avril : le Secrétariat d’état à la Solidarité (Valérie Létard) lance une campagne de lutte contre les mariages forcés et l’excision. Les textes présentent les mariages forcés comme des violences exclusivement dirigées contre des femmes. [Plan triennal 2008-10, voir 21 novembre 2007]

8 mars : le Secrétariat d’état à la Solidarité (Valérie Létard) publie le guide 18 ans, Respect les filles, préfacé par la secrétaire d’état, Valérie Létard, dans lequel "les filles" sont présentées comme des victimes. Il est désormais distribué lors des Journées d’appel de préparation à la défense.

2008

2 octobre : le Secrétariat d’état à la Solidarité (Valérie Létard) lance la campagne Ne laissez pas la violence s’installer. Réagissez. En plus des violences conjugales, elle concerne les violences au travail, les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés, les viols et agressions sexuelles. Cependant, elle ne prend en compte que les victimes féminines [Plan triennal 2008-10, voir 21 novembre 2007].

25 septembre : la Commission de réflexion sur l’image des femmes dans les médias remet son premier rapport.

18 janvier : La Halde lance une enquête à destination des enseignants de collège et de lycée concernant "La place des discriminations et des stéréotypes dans les manuels scolaires". Cette enquête s’appuie sur une liste de groupes présumés discriminés (les femmes, les homos, les handicapés, etc.) dans laquelle le groupe "les hommes" ne figure pas.

2007

21 novembre : le Secrétariat d’état à la famille et à la Solidarité (Valérie Létard) présente le second Plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes 2008-2010 / Douze objectifs pour combattre les violences les violences faites aux femmes

5 mars : en Seine Saint Denis, publication des résultats d’une enquête réalisée en 2006 sur les violences subies par les jeunes filles de 18 à 21 ans (mais pas les jeunes hommes) vivant dans le département. Direction : Maryse Jaspard (voir janvier 2001). Commanditaires : Observatoire départemental des violences envers les femmes, Conseil général.

mars : mise en place du 3919 par le Ministère délégué à la Cohésion sociale. Ce numéro vert, est mis à disposition des victimes de violences conjugales, Dans tous les textes de présentation, il est défini comme s’adressant aux victimes féminines exclusivement. Tout le personnel répondant est féminin.

31 janvier : loi n°2007-128

- instaurant des quotas féminins de 50% pour les adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus / dans les Conseils régionaux, pour les vice-présidents et pour les membres de la Commission permanente.

- imposant le sexe des suppléants de conseillers généraux (différent du sexe de ceux-ci).

2006

novembre  : dans l’Allier, adoption par le Préfet d’un Protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

avril : en Poitou-Charentes, le Conseil général (présidé par Ségolène Royal) lance le chèque-formation pour les femmes, qui vise à faire accéder à une qualification celles d’entre elles qui n’ont ni travail ni indemnisation.

2005

23 novembre : la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Catherine Vautrin présente le guide édité par son ministère Lutter contre la violence au sein du couple. Le rôle des professionnels. Malgré ce titre objectif, ce guide présente la violence conjugale comme "majoritairement le fait de l’homme", se référant au rapport Henrion et à l’ENVEFF. Le groupe de travail qui l’a conçu a été piloté par le SDFE.

2004

25 novembre : présentation du Plan global de lutte contre les violences faites aux femmes 2005-2007 / 10 mesures pour l’autonomie des femmes.

2003

30 juillet  : loi n°2003-697 instaurant des quotas féminins dans les listes de candidats au Sénat au scrutin de liste à la proportionnelle.

11 avril : loi n°2003-327 conforte l’instauration des quotas féminins de 50% dans les listes de candidats aux Conseils régionaux, par l’alternance de candidats de sexe différent (voir 6 juin 2000).

2001

21 décembre : publication du décret n°2001-1240 portant création d’une Commission nationale contre les violences faites aux femmes, placée auprès du ministre chargé des droits des femmes

février : le Rapport Henrion est remis au ministère de la Santé. Coordonné par le médecin Roger Henrion et censé analyser le mécanisme des violences conjugales, ce rapport ne prend pas en compte les victimes masculines.

janvier : à la Sorbonne, Assises nationales contre les violences envers les femmes, ouvertes par Nicole Pery, secrétaire d’état au droit des femmes

janvier  : publication des résultats de l’ENVEFF (Enquête nationale sur les violences envers les femmes), dirigée par Maryse Jaspard, commanditée par le Secrétariat d’état aux droits des femmes. Non seulement l’enquête ne prend pas en compte les victimes masculines, mais elle introduit et popularise le chiffre fantaisiste d’"Une femme sur dix victime de violence conjugale".

2000

6 juin : loi n°2000-493 instaurant des quotas féminins de 50%

- dans la constitution des listes de candidats aux élections municipales des communes de 3500 habitants et plus, par tranches de six / des listes de candidats aux élections régionales (par tranches de six) / des listes de candidats aux élections sénatoriales à la représentation proportionnelle (alternance d’un candidat de chaque sexe) / des listes de candidats aux élections au Parlement européen (alternance de cadidats de chaque sexe) ;

- pour chaque parti, par rapport au nombre total de candidats présentés aux élections législatives.

1999

12 juillet : loi n°99-585 qui crée, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, une Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, chacune composée de trente-six parlementaires.

 

 



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