DOSSIER : Les enquêtes de victimation ONDRP "Cadre de vie et sécurité" (2005-06, 07-08, 09-10, 10-11, 12-13, 13-14)


 
Dossier : les enquêtes de victimation Cadre de vie et sécurité,
 conçues par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) :
à partir de 2005-2006
 
N.B.
 
- Ces enquêtes évaluent tous les types de violence (atteintes aux biens, vols, etc.) subis par les individus. Nous n’envisageons ici que les violences conjugales, c’est-à-dire, selon la définition utilisée dans les enquêtes, les violences intra-ménage dont l’auteur est le conjoint, ou l’ex-conjoint. A ne pas confondre avec les violences intra-ménage tout court, qui impliquent toutes personnes vivant sous le même toit : parents, enfants, autres personnes de la famille.
 
- Il est très important de connaître cette distinction, et d’utiliser les chiffres correspondant, car les idéologues misandres n’hésitent pas à utiliser un chiffre pour un autre quand cela les arrange.
 
Le sommaire : 
1. L’enquête pour 2005-2006
2. L’enquête pour 2007-2008 
3. L’analyse de Denis Laroche
4. L’enquête pour 2009
5. L’enquête pour 2009-10
6. L’enquête pour 2010-11
7. Synthèse des enquêtes de 2006-07 à 2010-11
8. L’enquête pour 2012-13
9. Synthèse des enquêtes de 2006-07 à 2012-13
10. L’enquête pour 2013-14
 
 
 
1. L’enquête pour 2005-2006
 
Voir dans le Rapport 2007, Dossier 1 : la victimation : « Les résultats de l’enquête de victimation 2007 : les victimes de violence physiques et de violences sexuelles en 2005 et 2006 », plus précisément pages 51 à 53
 

Il s’agit de la première réalisation d’une enquête de victimation, prévue pour être reconduite chaque année. Il est important de noter qu’elle porte sur deux années (d’où, en théorie, des estimations plus importantes que les autres enquêtes, lesquelles portent le plus souvent sur une seule année)

 
Les personnes enquêtées sont des deux sexes, majeures, âgées de 18 à 60 ans, au nombre de 11249 dont 6190 femmes. Elles ont été choisies par tirage au sort d’un choix de logements. L’enquêteur se rend au domicile et fait passer un questionnaire à une (et une seule) personne du « ménage » (=ensemble de personnes vivant dans le même logement) à l’aide d’un ordinateur portable, en face à face. C’est dans cette phase que sont posées, aux personnes vivant seules, les questions concernant les éventuelles violences physiques ou sexuelles exercées sur elles par leur ex-conjoint. 
 
Lors de la dernière phase, concernant les « violences sensibles », c’est-à-dire qui ont été exercées sur l’enquêté par un autre membre du ménage (« intra-ménage »), un questionnaire individuel auto-administré lui est remis, comportant pour chaque question une possibilité de non-réponse. L’enquêté peut aussi choisir un dispositif d’interrogation différée par téléphone.
 
Aux enquêtés vivant en couple (soit 6889 dont 3720 femmes) sont posées, entre autres, les questions suivantes :
 
« Est-il arrivé qu’une personne qui vit actuellement avec vous, vous gifle, vous frappe, vous donne des coups ou vous fasse subir toute autre violence physique ? »
 
« En dehors de ces épisodes de violences, est-il arrivé qu’une personne qui vit actuellement avec vous vous impose des attouchements ou un rapport sexuel non-désiré, en utilisant les violences, les menaces, la contrainte ou la surprise ? »
 
« Pour l’un au moins des incidents de 2005 ou 2006, avez-vous déposé une plainte ? » (question posée si au moins 2 incidents)
 
Les résultats concernant les enquêtés se déclarant victimes de violences physiques ou sexuelles dont l’auteur est le conjoint (ou l’ex-conjoint), c’est-à-dire de violence conjugale sont traités pages 51 à 53. Déclarent avoir subi au moins un acte de cette nature en 2005-2006 :
 
Au total : 1,3% des personnes interrogées. Equivalent population : 450 000. Ont porté plainte : 5,5 %
Femmes : 1,8%. Equivalent population : 331 000 (soit 73.4 de l’ensemble des personnes violentées). Ont porté plainte : 7,6 %
 
Hommes : 0,7%. Equivalent population : 120 000 (soit 26.6% de l’ensemble des personnes violentées). Ont porté plainte : trop peu pour que le taux soit précisé.
 
Commentaires
 
- il s’agit de la première enquête française sur la violence conjugale dont les enquêtés sont des deux sexes, et qui porte sur des données objectivables de violence physique (l’enquête BVA-L’Express de juin 2005 , par ailleurs remarquable, concerne les deux sexes mais ne porte que sur les violences psychiques). En cela c’est déjà une grande victoire de la vérité sur le sexisme.
 
- c’est une enquête crédible au vu du nombre de personnes interrogées, à la formulation des questions, aux modalités de passation des questionnaires.
 
- et aussi au vu des résultats obtenus, si on les compare à ceux des trois autres enquêtes francophones de même type publiées ces dernières années, à savoir l’Enquêtes sociale générale (ESG) canadienne de 1999, celle de 2004, et l’enquête suisse Bodenmann de 2002.
 
Sachant que ces trois enquêtes ne portent que sur une année, et que l’enquête Bodenmann ne tient pas compte des ex-conjoints, voici les pourcentages respectifs de victimes obtenus :
 
 
ESG 99
Bodenmann 2002
ESG 2004
OND 2005-06
Femmes
2,2
1,6
1,8
1,8
Hommes
1,9
1,6
1,8
0,7
 
Les chiffres concernant les victimes femmes sont d’une remarquable homogénéité. Par contre, en ce qui concerne les victimes hommes, le chiffre OND est inférieur à ceux des enquêtes des autres pays, et donc inférieur à celui des victimes femmes (-1,1%). Selon l’OND, les victimes hommes ne représenteraient que 26,6% de l’ensemble des victimes. Il y a là une discontinuité qui reste à expliquer (voir ci-après le commentaire de Denis Laroche).
 
- en tout état de cause, les résultats de cette enquête sont un démenti cinglant à l’idéologie qui prévaut en France sur la situation, à savoir : pas ou très peu d’hommes victimes, en contraste avec une proportion énorme de femmes victimes. Et aux pseudo-enquêtes qui alimentent cette idéologie, par exemple l’ENVEFF de 2000, qui à coup de questions manipulatrices, aboutit à la proportion extravagante de 10% de femmes victimes (soit 10% d’hommes-bourreaux). Les antisexistes sont désormais endroit d’exiger que l’ENVEFF ne soit plus utilisée comme référence dans les sercices publics, par exemple par le Ministère du travail et de la famille, sur le site duquel elle figure encore à la meilleure place.
 
Patrick Guillot (juin 2008) 
 
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2. L’enquête pour 2007-2008 
 
Voir le Rapport annuel 2009 : chapitre 3 (Les auteurs de violence physiques ou sexuelles au sein du ménage), pages145-147.

Nombre d’enquêtés : 13500
 
Se déclarent victimes du conjoint actuel (sur deux années) :
 
Au total : 418 000, soit 1%
Femmes : 1,4% des femmes vivant en couple. Equivalent population : 308 000
 
Hommes : 0,5% des hommes vivant en couple. Equivalent population : 110 000 (soit 26.3% de l’ensemble des victimes)
 
Confirmation manifeste de la première enquête.
 
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3. L’analyse de Denis Laroche
 
Nous avons interrogé le statisticien québécois Denis Laroche sur la relative faiblesse de la proportion d’hommes par rapport au total des victimes estimée par l’enquête. Voici ses explications (c’est lui qui colore en gras, c’est nous qui colorons en orange) :
 
Il serait assez long d’élaborer en détail sur les nombreuses différences méthodologiques entre l’Enquête sociale générale de Statistique Canada et l’enquête Cadre de vie et sécurité 2007 susceptibles d’expliquer ces écarts. Mais je peux souligner à grands traits certaines de ces différences.
.
En premier lieu, le préambule méthodologique du rapport de l’OND (p. 32-35) explicite clairement la façon dont l’enquête a été menée auprès des répondants. Par exemple, l’ordre dans lequel les divers questionnaires de l’enquête leur ont été soumis est tel qu’il ne doit faire aucun doute dans l’esprit de ces répondants que les actes ou les événements auxquels l’enquête s’intéresse correspondent à des événements que le répondant considère lui-même généralement comme criminellement violents. 

Cette mise en contexte incorporée à la fois de façon explicite et implicite dans les divers questionnaires de l’enquête renvoie donc à la perception subjective de ce que le répondant considère comme un « crime » lorsqu’il est question d’agression physique ou sexuelle. Il se peut que cette perception subjective diffère chez les hommes et chez les femmes. J’ai commenté cet aspect méthodologique dans le rapport Contexte et conséquence de la violence conjugale envers les hommes et les femmes au Canada en 2004, avec les références appropriées, p.13-16 :
 
Voir également, le bulletin Prévalence et conséquences de la violence conjugale envers les hommes et les femmes », p.10-13 :
 
 
où sont présentés des exemples empiriques de l’effet d’un contexte de « crime study » par opposition à l’effet d’un contexte de « family conflict » sur la déclaration respective des hommes et des femmes des mêmes événements d’agression physique.

La façon dont sont formulées les questions visant à identifier s’il y a eu de la violence physique correspond à la méthodologie du « single question threshold approach », qui consiste à soumettre au répondant une question d’ordre général sur la « violence physique » sans que soit défini de manière uniforme pour tous les répondants ce que l’on entend par « violence physique » (le recours à un seul exemple de violence physique ne constitue pas une définition complète de ce que l’enquête peut entendre pas « violence physique »). Le répondant est donc laissé à sa propre évaluation subjective (cognitive appraisal) de ce qui constitue de la violence physique. 

Lesquels, parmi la gamme des actes suivants d’agression, constituent de la « violence physique » aux yeux d’un homme ou d’une femme : Saisir ou toucher le bras ou la main, toucher ou saisir a personne pour l’immobiliser, la pousser, l’immobiliser ou la pousser contre un mur, la saisir au cou ou à la gorge, lui bloquer le passage, la bousculer, la menacer de lui lancer un objet, lui lancer un objet, la gifler, la frapper avec le poing, la frapper avec les pieds, la brûler ou lui lancer un liquide brûlant, la rouer de coup, la menacer avec un couteau ou une arme à feu, utiliser un couteau ou une arme à feu ? Pour certaines personnes, il est possible que toutes ces formes d’agression soient spontanément considérées comme de la violence physique et rapportées comme telles lors de l’enquête, alors que pour d’autres personnes, il est possible que seules les formes les plus graves d’agression mentionnées dans cette liste soient spontanément identifiées comme de la « violence physique »

Le recours à la méthodologie du « single question threshold approach » laisse à la discrétion de chacun des répondants de définir le seuil (threshold) à partir duquel certains actes sont considérés comme de la « violence physique ». Il en résulte que la définition de la violence opérationnalisée de façon dans une enquête n’est pas uniforme pour tous les répondants. Notamment, le seuil à partir duquel certains actes tendent à être dentifiées spontanément par les femmes comme de la violence commence à un niveau de sévérité significativement moins élevé que ce n’est le cas chez les hommes. Il peut en résulter des écarts considérables dans les taux de prévalence de la violence conjugale (ce qui traduit le fait qu’on n’applique pas la même échelle de mesure définie uniformément à la violence subie par les hommes et à celle subie par les femmes). Si le concept de « violence physique » est défini de manière plus large pour les femmes, il ne faut pas s’étonner qu’on observe dans leur cas des taux de prévalence plus élevés. Voici le libellé exact des questions employées dans l’enquête « Cadre de vie et sécurité 2007 » :
.
- En ce qui a trait aux violences physiques hors ménage (incluant la violence dont l’auteur est un ex-conjoint) :

La question sur les violences physiques est introduite puis posée de la façon suivante :
« Nous allons maintenant aborder des questions sur les violences, menaces ou insultes dont vous avez pu être victime en dehors de tout vol ou tentative de vol : En 2005 ou 2006, avez-vous été personnellement victime de violences physiques de la part d’une personne qui ne vit pas actuellement dans le même logement que vous ? (y compris de la part d’un ex-conjoint ou conjoint qui ne vit plus actuellement avec vous). Il peut s’agir de gifles, de coups, de blessures. ». Elle est suivie d’une autre instruction restrictive en direction des enquêteurs : « Exclure les violences à caractère sexuel ». (p. 32)
.
- En ce qui a trait aux violence physiques intra ménage (dans le cas des personnes vivant en couple) :

Les personnes ne vivant pas seules sont interrogées dans la suite du questionnaire autoadministré sur les violences physiques et sur les violences sexuelles qui ont pu être commises à leur encontre par une personne vivant avec elles au moment de l’enquête.
Les deux questions ci-dessous reprennent ainsi les termes clés des questions précédentes : « En dehors de violences sexuelles, est-il arrivé en 2005 ou 2006 qu’une personne qui vit actuellement avec vous, vous gifle, vous frappe, vous donne des coups ou vous fasse subir toute autre violence physique ? » (p. 35)

Dans leur formulation, ces questions sont représentatives du « single question threshold approach », qui fait une très large part à une évaluation cognitive subjective de ce qui constitue de la « violence » ou de ce qui constitue de la violence que le répondant considère comme un « crime ». 

 
Il en découle que la définition de ce qu’est la « violence » n’est pas uniforme d’un répondant à une autre ou d’un groupe de répondants (comme les hommes) comparé à un autre groupe de répondants (les femmes).
 
Dans le cas de L’ESG, la définition de la violence est explicite et elle est précisée au moyen d’une série de dix énoncés ayant trait à des formes spécifiques de violence. Ces dix énoncés sont tous soumis à tous les répondants qui sont donc confrontés à une définition uniforme de ce que l’enquête entend par « violence » (voir le rapport Contexte et conséquence de la violence conjugale envers les hommes et les femmes au Canada en 2004 » avec les références appropriées, p. 13-16 :
 
 
Les auteurs du rapport de l’OND semblent d’ailleurs être conscients de cette limite de leur approche dans ce passage du préambule méthodologique : 
 
« Pour cette victimation, comme pour toutes les autres, c’est l’enquêté qui détermine s’il a subi ou non des faits correspondants à la définition proposée. Il peut exister à partir d’un même fait de violence pouvant être défini de façon objective (une claque, un coup de pied ou une morsure) des appréciations différentes d’un enquêté à l’autre, notamment si l’auteur vit avec la victime. Pour toute personne se déclarant victime, on dispose d’informations sur le déroulement détaillé des faits qui permettent d’évaluer la nature et la gravité des violences. En revanche, les personnes qui répondent par la négative et qui, malgré cela, auraient été victimes ne pourront pas revenir dessus. » (p. 35)
Cette phrase du rapport de l’OND est cruciale. Pour certaines formes de violence physique (saisir par le bras, pousser, bousculer), les études empiriques montrent que les hommes ont moins de chances que les femmes de considérer spontanément de tels actes comme de la violence, à moins que de tels actes leur soient identifiés spécifiquement au moyen d’une liste d’énoncés comme ceux qui constituent le Conflict Tactics Scales, qui est employé dans l’Enquête sociale générale de Statistique Canada. En d’autres termes, lors de la tenue de l’enquête Cadre et sécurité de vie 2007, il est tout à fait plausible que des hommes aient pu être exclus à l’étape de la première identification (screening) en nombre significativement plus grand que les femmes, même s’ils ont effectivement subi certaine formes de violence de la part de la conjointe ou de l’ex-conjointe.

En somme, l’enquête Cadre de vie et sécurité 2007 comporte deux aspects méthodologiques complémentaires (contexte explicite de violence criminelle et « single question threshold approach ») qui sont susceptibles d’inhiber de manière significativement plus élevée chez les hommes que chez les femmes la déclaration de la violence, particulièrement en ce qui a trait à la violence subie de la part du conjoint ou d’un ex-conjoint. Ces évaluations cognitives différentes chez les hommes et les femmes de ce qu’est une situation de violence conjugale contribuent à inhiber le signalement des événements de violence conjugale à la police par les hommes.
 
Denis Laroche, le 18 juin 2009
 
 
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4. L’enquête pour 2009
 
Voir Repères n°14, décembre 2010. Les auteurs d’actes de violences physiques ou sexuelles déclarées par des personnes de 18 à 75 ans en 2008 et 2009 d’après les résultats des enquêtes "Cadre de vie et sécurité" . En particulier p. 5, 6, 7.
 
 
L’OND modifie sa méthodologie : l’enquête porte désormais sur les faits de violence constatés sur une année. Logiquement, les résultats obtenus sont inférieurs aux précédents (qui portaient sur deux années) :
 
Nombre d’enquêtés : 13036
 
Se déclarent victimes, par conjoint actuel ou ex-conjoint :
 
Au total : 286 000 personnes (soit 0,5% de l’ensemble des personnes en couple)
Femmes : 0,9% des femmes vivant en couple. Equivalent population : 208 000
 
Hommes : 0,4% des hommes vivant en couple. Equivalent population : 78 000 (soit 27,2% de l’ensemble des victimes)
 
La proportion femmes-hommes est inchangée.
 
Du fait du changement de méthodologie, les estimations se situent désormais en-dessous de celles faites par les autres enquêtes hors France.
 
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5. L’enquête pour 2009-2010
 
Voir le Rapport annuel 2011. Dans Principaux résultats, voir Premiers résultats de l’enquête nationale "Cadre de vie et sécurité" 2010 (p. 17), puis 3. les personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes de violences sexuelles hors ménage ou de violences physiques ou sexuelles intra-ménage en 2009/2010 (p. 19)
 
Ces "premiers résultats" sont peu détaillés, et à nouveau regroupent ceux de deux années, 2009 et 2010.
 
Se déclarent victimes, par conjoint actuel ou ex-conjoint :
 
Au total : 382 000 personnes (soit 0,9% de l’ensemble des personnes en couple)
Femmes : 1,2% des femmes vivant en couple. Equivalent population : "près de" 260 000 (soit 68% de l’ensemble des victimes)
 
Hommes : 0,6% des hommes vivant en couple. Equivalent population : "environ" 120 000 (soit 32% de l’ensemble des victimes)
 
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6. L’enquête pour 2010-2011
 
Voir le Rapport annuel 2012. Dans Les violences physiques ou sexuelles déclarées sur 2 ans par les personnes de 18 à 75 ans, voir les pages 38-39.
 
Se déclarent victimes, par conjoint actuel ou ex-conjoint :
 
Au total : 541 000 personnes (soit 1 ;2% de l’ensemble des personnes en couple)
dont par ex-conjoint : 170 000
Femmes : 1,8% des femmes vivant en couple. Equivalent population : 404 000 (soit 74,6% de l’ensemble des victimes)
 
Hommes : 0,6% des hommes vivant en couple. Equivalent population : 137 000 (soit 25,3% de l’ensemble des victimes)
 


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7. Synthèse des enquêtes de 2006-07 à 2010-11
 
dans le Rapport annuel 2012
 
Hommes victimes, tableau 36A, p. 97
2006-7 : 143 000 = 0.7% des hommes vivant en couple
2007-8 : 122 000 = 0.6
2008-9 : 134 000 = 0.6
2009-10 : 142 000 = 0.7
2010-11 : 137 000 = 0.6
Femmes victimes, tableau 37A, p. 98
2006-7 : 406 000 = 1.9 des femmes vivant en couple
2007-8 : 405 000 = 1.8
2008-9 : 458 000 = 2.1
2009-10 : 361 000 = 1.6
2010-11 : 404 000 = 1.8
On notera que les estimations de cette Synthèse sont souvent différentes de celles que nous avons relevées sur les Rapports, et toujours dans le sens de la hausse. Il est possible que les Rapports aient mentionné (parfois en indiquant l’inverse) le nombre de victimes par conjoint seulement, et que la Synthèse mentionne le nombre de victimes par conjoint + ex-conjoint. Heureusement, cela ne modifie que peu les pourcentages.
 
Notons aussi pour bien comprendre :
 
- "conjoint" est entendu au sens large = inclut pacsé(e), concubin(e), compagnes-compagnons, peti(e)s ami(e)s
- ex-conjoint est entendu de la même façon.
 
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8. L’enquête pour 2012-2013
 
Voir le Rapport annuel 2014. Dans Victimisation personnelle et opinions sur la sécurité > Les violences physiques ou sexuelles par conjoint et ex-conjoint, pages 35-38.
 
https://www.inhesj.fr/node/132 (ne pas cliquer sur clic sur "Rapport". Clic sur Victimisation personnelle et opinions sur la sécurité)
 
Se déclarent victimes, par conjoint actuel ou ex-conjoint :
 
Au total : 547 000 personnes (soit 1,3% de l’ensemble des personnes en couple)
dont par conjoint actuel : 406 000, par ex-conjoint : 154 000 (certaines personnes se déclarent victimes des deux)
Femmes : 1,8% des femmes vivant en couple. Equivalent population : 398 000 (soit 72,8% de l’ensemble des victimes). Dont par conjoint actuel : 271 000 ; par ex-conjoint : 141 000
 
Hommes : 0,7% des hommes vivant en couple. Equivalent population : 149 000 (soit 27,2% de l’ensemble des victimes). Dont par conjoint actuel : 136 000 ; par ex-conjoint : 13 000
 
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9. Synthèse des enquêtes de 2006-07 à 2012-13
 
Rapport annuel 2014. Deuxième partie du document, p. 285 et suivantes.
Série 17. Tableau 17.1 et suivants. Les personnes de 18 à 75 ans s’étant déclarées victimes de violences physiques ou sexuelles par conjoint ou ex-conjoint sur deux ans (de 2006-07 à 2012-13)
 
 
Variations faibles, non-significatives.
Proportion des victimes mesurée entre 1,2 et 1,4% / entre 500 000 et 550 000 personnes (sauf 2008-9 = près de 600 000)
Proportion des hommes victimes : entre 0,6 à 0,7% / entre 140 000 et 149 000
Proportion des femmes victimes : entre 1,6 et 2,1% / entre 361 000 et 458 000
 
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Série 19. Les proportions de victimes de 18 à 75 ans ayant déclaré avoir porté plainte pour violences physiques ou sexuelles. Tableaux 19.3 à 19.4

Cumul des enquêtes 2009-10 à 2012-13.
Ont porté plainte suite à l’un des actes subis : 7,6% des victimes (8% si l’auteur est le conjoint actuel) / 9,7% des femmes / 3,4% des hommes (conjoint actuel 2,8%)
 
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10. L’Enquête pour 2013-14
 
Voir le Rapport annuel 2015. Dans La victimation lors des enquêtes "Cadre de vie et sécurité", voir La victimation en 2014 et les perceptions en matière de sécurité, pages 9-10
 
Se déclarent victimes, par conjoint actuel ou ex-conjoint :
Femmes : 1,7% des femmes vivant en couple. Equivalent population : 393 000 (soit 69,1% de l’ensemble des victimes).
 
Hommes : 0,8% des hommes vivant en couple. Equivalent population : 175 000 (soit 30,8% de l’ensemble des victimes). Chiffre le plus haut déclaré de toutes les enquêtes bisannuelles.
 
 


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